Dans un consensus rare au regard de la période de turbulences que connaît l’Etat français, les députés ont voté un texte qui permet de lever l’impôt sur base de celui de l’an dernier.
Une roue de secours en attendant un budget: l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité lundi la « loi spéciale », autorisant l’exécutif de France à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’Etat et la Sécurité sociale, les députés se projetant déjà sur le bras de fer budgétaire après les fêtes.
Déposé en réaction à la censure de Michel Barnier et à l’impasse politique qui a empêché l’adoption d’un budget pour 2025, le texte, qui sera examiné mercredi au Sénat, a été adopté par l’ensemble des 481 députés votants. Une rare concorde accompagnée d’une polémique. La plupart des oppositions ont déploré que la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet déclare irrecevables les amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. La titulaire du perchoir s’est notamment appuyée sur un avis du Conseil d’Etat. Pour ce dernier, le texte n’était pas le véhicule adéquat pour cette indexation, qui ferait sortir la loi spéciale de son périmètre de reconduction des impôts existants. Mais des députés d’opposition le contestent, estimant qu’il valait mieux laisser le Conseil constitutionnel trancher une fois la loi adoptée.
Le tir pourrait être corrigé dans un projet de budget ou un autre texte en début d’année 2025, d’autant que les contribuables concernés n’entreraient pas dans le périmètre de l’impôt dès le 1er janvier, mais plus tard dans l’année. En attendant, l’Etat fonctionnera avec cette loi spéciale, dont l’article principal permet à l’exécutif de lever les impôts sur la base de ceux votés l’an dernier pour 2024. L’exécutif pourra ensuite engager des dépenses par décret, mais devra se contenter du « minimum de crédits » qu’il « juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics ». Les députés ont également adopté un amendement pour graver dans le texte les prélèvements sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités.
