L’ex-président français Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, dans le cadre de l’affaire des écoutes. Son avocat a fait savoir qu’il allait saisir le CDEH.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ex-président français.
Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable: Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.
L’ex-chef de l’Etat français a été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation. Et ce, en échange d’un « coup de pouce » promis à ce dernier pour un poste honorifique à Monaco.
L’objectif: que M. Azibert transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt – une affaire des dons octroyés au parti de droite UMP par la richissime héritière du groupe L’Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017) et dans laquelle la justice a depuis abandonné les poursuites.
MM. Sarkozy, Azibert et Herzog se sont vu infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans.
Clamant leur innocence depuis l’origine, ils ont formé des pourvois, soulevant 20 arguments examinés lors d’une audience le 6 novembre, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré.
Sarkozy saisit le CEDH
Peu de temps après l’annonce définitive de sa condamnation, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, a indiqué que son client « se conformera » à la sanction prononcée. Quelques heures plus tard, le principal intéressé s’est exprimé sur X (anciennement Twitter) et a déclaré qu’il n’était «pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite», ajoutant que «la vérité finira par triompher».
Nicolas Sarkozy fait là référence au recours qu’il a introduit auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), «pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée« , a indiqué son avocat. M. Sarkozy se dit convaincu de « demeurer dans son bon droit » et affirme vouloir « redire (sa) parfaite innocence ». « J’assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences », a encore déclaré l’ex-président.
Cette saisine auprès du CEDH n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.
