Nicolas Sarkozy. © Belga

Affaire Bygmalion: Sarkozy, condamné à un an de prison dont six mois avec sursis, se pourvoit en cassation

Le verdict est tombé pour Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien président français est condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis. Il a décidé de se pourvoir en cassation contre sa condamnation en appel.

La cour d’appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy en appel à un d’emprisonnement dont six mois avec sursis dans l’affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La partie ferme de la peine infligée de l’ancien président (2007-2012), qui avait été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme, sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était « revenue au quantum requis en première instance par le ministère public ».

Nicolas Sarkozy s’est pourvu en cassation contre sa condamnation, a annoncé à la presse son avocat, Vincent Desry. « Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire », a précisé Me Desry devant la presse.

En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu M. Sarkozy coupable d’avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l’avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile, sous surveillance électronique. Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre dernier.

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions – un système de double facturation avait été mis en place imputant au parti de M. Sarkozy, l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’Etat n’est pas mis en cause pour ce système de fausses factures.

Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ». Son avocat, Me Vincent Desry, avait plaidé sa relaxe, assurant que l’ex-chef de l’Etat n’avait « jamais eu connaissance d’un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales et « jamais engagé de dépenses ». Il a estimé qu’il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l’élément intentionnel » ni « l’élément matériel » de l’infraction reprochée.

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