En France, les SDF vont-ils bientôt risquer une amende allant jusqu’à 500 euros?

Des associations de lutte contre la pauvreté se sont insurgées lundi contre une « possible » amende de 500 euros pour les SDF, selon elles prévue dans le projet de loi « Engagement et proximité » renforçant les pouvoirs des maires et présentée mardi au Sénat.

En cause, l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique ». Le texte prévoit la possibilité pour les maires d’infliger des « amendes administratives » d’un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public « au moyen d’un bien mobilier ».

Or « les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s’installant dans le domaine public avec un « mobilier » minime » (tentes, abri de fortune, matelas), pourraient entrer dans le champ de la sanction, estiment le Collectif des Associations Unies (36 associations) et l’association Droit au logement (Dal).

« On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri », met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre qui fait partie du collectif.

« L’article ne vise pas les sans-abri », a assuré lundi à l’AFP le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu. « Pour lever toute ambiguité, nous soutiendrons un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée », a-t-il précisé.

Les associations demandent en effet « une stricte limitation de cette disposition », sinon « la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide ».