Droit européen: « Le gouvernement polonais joue avec le feu »

Le gouvernement polonais « joue avec le feu » et pourrait provoquer « une rupture » avec l’Union européenne, a estimé vendredi le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn, après une décision de la Cour constitutionnelle polonaise défiant la primauté du droit de l’UE.

La plus haute juridiction polonaise s’est prononcée jeudi contre la suprématie absolue du droit européen, une attaque d’une portée inédite contre ce principe fondamental pour l’Union, qui pourrait menacer le financement par l’UE de la Pologne, voire son appartenance au bloc.

« Je sais qu’en Pologne les gens sont Européens, qu’ils veulent rester Européens », mais « il faut dire très clairement que le gouvernement polonais joue avec le feu, qu’à un certain moment, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan politique, il pourrait y avoir une rupture », a déclaré Jean Asselborn.

« L’évolution en Pologne est très, très inquiétante (…) Etape par étape, la priorité du droit européen est brisée », a déploré le responsable, également ministre de l’immigration et de l’asile, en arrivant à une réunion avec les ministres européens de l’Intérieur à Luxembourg.

« La primauté du droit européen est vraiment capitale pour l’intégration de l’Europe et pour le vivre-ensemble en Europe. Si c’est cassé, l’Europe telle que nous la connaissons, telle qu’elle a été construite après le traité de Rome, n’existera plus », a-t-il averti.

La Pologne est en conflit depuis plusieurs années avec Bruxelles à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS). Ces réformes, accusées de saper l’indépendance des juges, ont valu à Varsovie plusieurs condamnations de la Cour de justice de l’UE.

La Cour constitutionnelle polonaise, qui a elle aussi fait l’objet de ces réformes controversées, est considérée comme étant aux mains du PiS.

« Ce que la Cour suprême de Pologne a décidé hier, si elle est soutenue par le gouvernement, alors on doit dire qu’il y a un système derrière », a déclaré Jean Asselborn.

Ursula von der Leyen « profondément préoccupée »

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est engagée vendredi à « faire respecter les principes fondateurs » de l’UE sur la primauté du droit européen et des arrêts de la Cour de justice.

« Je suis profondément préoccupée par la décision de la cour constitutionnelle polonaise », a-t-elle déclaré dans un communiqué, précisant que la Commission allait l’étudier « en détail et rapidement », avant de décider des « prochaines étapes ». Cette décision conteste la primauté du droit européen sur le droit polonais, jugeant plusieurs articles des traités européens « incompatibles » avec la Constitution du pays.