De « nouvelles propositions » attendues sur le plan de relance pour débloquer le sommet européen

De « nouvelles propositions » vont être présentées aux dirigeants européens, réunis en sommet à Bruxelles, pour tenter de dégager un compromis sur un plan de relance post-coronavirus massif, bloqué par les pays dits « frugaux ».

Le président du Conseil européen, Charles Michel, va « tester ce matin de nouvelles propositions », d’abord avec des petits groupes de pays, puis devant les 27, a expliqué une source européenne au deuxième jour de ce sommet.

Le montant du plan, la répartition entre subventions et prêts, ainsi que les conditions pour bénéficier de l’argent sont au coeur des désaccords.

La première journée, vendredi, s’est achevée après un dîner dans une certaine tension, en raison de la position jugée trop dure des Pays-Bas sur le contrôle des fonds qui pourraient être distribués et plus globalement des réticences des trois autres « frugaux » – Autriche, Suède, Danemark – sur ce plan de relance. « On va essayer de reprendre les choses différemment pour sauver le sommet », a expliqué une source diplomatique.

Selon des sources concordantes, la chancelière allemande Angela Merkel, le président français Emmanuel Macron et Charles Michel se sont entretenus après le diner pour se coordonner avant la journée de samedi.

C’est la première fois en cinq mois, en raison de la pandémie de Covid-19, que les chefs d’Etat et de gouvernement – tous équipés de masques de protection – se retrouvent physiquement à Bruxelles.

– Droit de veto –

Au coeur des discussions: un plan de relance post-coronavirus de 750 milliards d’euros financé par un emprunt commun, inspiré d’une proposition d’Angela Merkel et d’Emmanuel Macron.

Ce plan est composé de 250 milliards de prêts, et surtout de subventions à hauteur de 500 milliards, qui n’auront pas à être remboursées par les Etats bénéficiaires. Il est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027) de 1.074 milliards d’euros.

Les quatre pays « frugaux », rejoints par la Finlande, ont de profondes réserves sur cette proposition, qui devrait profiter avant tout à l’Italie et l’Espagne, deux Etats très affectés par la pandémie, mais qu’ils considèrent comme les plus laxistes en matière budgétaire.

Le projet prévoit que l’argent soit versé en contrepartie de réformes menées par les pays bénéficiaires. Or, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, réclame que les plans de réforme de chaque Etat soient validés à l’unanimité des 27, et non à la majorité qualifiée. En résumé, un droit de veto de facto, qu’il est le seul, selon plusieurs sources, à formuler.

« Ce que demandent les Pays-Bas est légalement impossible et politiquement difficile à avaler », regrette une source diplomatique, résumant la position d’une majorité d’Etats membres.

– Unanimité –

Les réformes exigées par les pays du Nord (marché du travail, retraites…) en contrepartie des aides font en outre bondir les Etats du sud, inquiets d’être contraints de se soumettre à un programme imposé par d’autres, comme la Grèce au plus fort de la crise de la zone euro.

Si les autres « frugaux » ne suivent pas M. Rutte sur le droit de veto, ils conservent leurs réticences, en particulier sur l’enveloppe de 500 milliards de subventions, qu’ils veulent réduire.

Le chancelier autrichien Sebastian Kurz a souligné que son pays rejetait « clairement la proposition actuelle ». « Nous voulons bien sûr faire preuve de solidarité, mais nous avons également les intérêts des contribuables autrichiens à l’esprit », a-t-il tweeté.

L’unanimité des Etats membres étant requise, les discussions pourraient être longues et difficiles samedi, voire se prolonger jusqu’à dimanche.

Les dirigeants européens discutent également de la question des « rabais » dans les contributions, accordés aux Etats qui versent davantage d’argent au budget de l’UE qu’ils n’en reçoivent. Les « frugaux » réclament des ristournes plus élevées, ce qui pourraient leur être concédées pour infléchir leur position.

Dernier sujet délicat: le lien entre le versement d’argent et le respect de l’Etat de droit, inscrit pour la première fois dans un budget de l’UE. La Pologne et la Hongrie, qui font l’objet de procédures de l’Union en raison d’atteintes à l’indépendance de la justice ou aux droits fondamentaux, freinent des quatre fers.