Crise énergétique: les propositions de l’UE pour réduire les factures

Plafonner les revenus des producteurs d’électricité à base d’énergies renouvelables et de nucléaire permettrait de lever « plus de 140 milliards d’euros » pour les Etats de l’UE, qui pourraient les redistribuer aux ménages et entreprises vulnérables, a déclaré la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

La Commission européenne a détaillé ses propositions pour enrayer la flambée des prix du gaz et de l’électricité, notamment en restreignant les « superprofits » des groupes énergétiques et en réduisant la consommation de l’UE aux heures de pointe.

Les ministres européens de l’Energie de l’UE se prononceront sur ces propositions lors d’une réunion extraordinaire le 30 septembre à Bruxelles.

Plafonner les revenus

Sur le marché européen de l’électricité, le prix de revient de la dernière source d’électricité mobilisée pour répondre à la demande -souvent une centrale au gaz- détermine le prix s’imposant à tous les opérateurs: le prix de gros de l’électricité a donc flambé de concert avec l’envolée des cours du gaz, à la suite de la guerre en Ukraine.

La Commission propose de plafonner les revenus des producteurs d’électricité à partir du nucléaire et des renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique), qui engrangent des bénéfices « exceptionnels » en vendant leur production à un prix très au-delà de leurs coûts de production.

Selon un projet de texte consulté par l’AFP, la Commission propose de fixer ce plafond à 180 euros/mégawhattheure. La différence entre ce niveau de revenus et le prix de gros du marché serait récupérée par les Etats pour être redistribuée aux ménages et entreprises. Charbon et méthane sont exclus du mécanisme.

Ce plafonnement permettrait de lever « plus de 140 milliards d’euros », a assuré mercredi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Au-delà de la crise énergétique actuelle, elle promet une réforme structurelle « en profondeur » du marché de l’électricité.

La manne pourrait varier beaucoup selon les pays, aux mix énergétiques extrêmement variés. En France, les bénéfices du nucléaire, via les dividendes d’EDF, et des énergies renouvelables, via les contrats de vente à prix fixe conclus par les opérateurs, reviennent déjà largement à l’Etat.

« Contribution » des groupes pétroliers et gaziers

Bruxelles veut réclamer « une contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours. « Ces grandes entreprises doivent donc payer une juste part, verser une contribution de crise », a expliqué Mme von der Leyen.

Selon le projet consulté par l’AFP, celle-ci serait fixée à 33% des superprofits (bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021). En revanche, Bruxelles prend soin de ne pas parler de « taxe », car toute disposition fiscale requiert l’unanimité des Vingt-Sept, une procédure plus compliquée et risquée qu’une adoption à la majorité qualifiée.

Réduire la demande aux heures de pics

Selon son projet, la Commission veut fixer aux Etats un objectif contraignant pour réduire leur consommation d’électricité « d’au moins 5% » pendant un nombre déterminé d’heures de pointe pendant lesquelles l’électricité est la plus chère. Selon Bruxelles, cela permettrait de réduire de 3,8% la consommation de gaz pour produire de l’électricité.

L’exécutif européen appelle aussi les Vingt-Sept à réduire leur consommation mensuelle de 10%, un objectif indicatif.

Chaque pays choisirait la façon d’y arriver, par exemple via « des systèmes d’enchères » adjugeant aux industriels des compensations financières en échange d’une réduction de consommation.

Soutenir les fournisseurs en manque de liquidités

Bruxelles veut soutenir les fournisseurs d’énergie connaissant de graves manques de liquidités face à la volatilité des prix, en assouplissant le cadre réglementaire et en instituant des mécanismes anti-spéculation pour  limiter les fluctuations des marchés.

 « Nous modifierons l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État en octobre, afin de permettre la fourniture de garanties publiques », a annoncé Mme von der Leyen mercredi.

Plafonner le prix du gaz?

Dans ses premières pistes, la Commission envisageait initialement de plafonner le prix payé à la Russie pour ses livraisons de gaz à l’UE, afin de réduire encore les revenus du Kremlin -une idée à laquelle s’opposent farouchement des Etats de l’Est, encore très dépendants des hydrocarbures russes.

En revanche, les ministres des Vingt-Sept ont demandé vendredi à Bruxelles d’étudier les possibilités de plafonner le prix de toutes les importations de gaz de l’UE, quelle qu’en soit la provenance -y compris le gaz naturel liquéfié (GNL), que l’Europe paye à un prix beaucoup plus élevé qu’en Asie.

Mais l’UE doit rester un marché suffisamment attractif pour les fournisseurs de GNL, qui peuvent facilement trouver d’autres clients ailleurs, a averti la Commission, prudente sur ce sujet qui divise fortement les Etats membres.