Comment le Brexit modifie les rapports de force au sein de l’UE

C’est ce vendredi à minuit (23h à l’heure de Londres) que le Royaume-Uni refermera derrière lui les portes des instances de décision d’une Union européenne à laquelle il participe depuis près de 47 ans.

Au cours de la période de transition qui s’ouvrira le 1er février pour onze mois minimum, le pays sera toujours soumis aux règles européennes mais n’aura plus voix au chapitre pour les modifier.

Les partisans d’une intégration plus poussée de l’Union verront ainsi partir un gouvernement volontiers souverainiste, qu’ils considèrent comme un cheval de Troie au sein de l’UE pour les avoir bloqués à de nombreuses reprises par le passé. Cela n’a pas empêché la création de l’euro, de l’espace Schengen, d’une charte des droits fondamentaux, etc., mais au prix d’options de retrait garanties pour les Britanniques.

Une chose est sûre: il n’y aura plus de veto britannique. Il faut dire que ce veto trouvait moins à s’exprimer ces dernières années, vu le recours plus fréquent au vote à la majorité. L’unanimité des États membres est encore requise en matière de politique étrangère, politique fiscale ou pour l’approbation de la programmation budgétaire pluriannuelle, mais même dans ces domaines, il y a belle lurette que les Britanniques n’étaient plus les seuls à freiner. Avant comme après le Brexit, des pays comme l’Allemagne et les Pays-Bas continueront de serrer la vis sur les dépenses budgétaires.

Majorité qualifiée

Aujourd’hui, la plupart des décisions du Conseil sont prises à la majorité qualifiée, notamment en matière de climat, transport, marché intérieur ou migration. Celle-ci est atteinte dès lors qu’une décision est soutenue par 55% des États membres, pour autant qu’ils représentent au moins 65% de la population de l’UE. Dans les faits, les capitales recherchent avant tout le consensus, mais la règle de la double majorité pèse sur les négociations.

Avec le Brexit, le calcul de la majorité qualifiée est modifié: 15 pays et non plus 16 seront nécessaires pour le premier seuil et puisque le départ des Britannique signifie que 12% du peuple européen s’en va aussi, le rapport de force du second seuil s’en trouve affecté. En gros désormais: plus un pays dispose d’un nombre élevé d’habitants, plus il accroît son poids relatif. A ce jeu-là, la Belgique y gagne quelque peu elle aussi. Seuls les plus petits États membres, de moins de 4,5 millions d’habitants, y perdent.

Minorité de blocage

Autre mécanisme du Conseil influencé par le Brexit: la minorité de blocage, qui nécessite au moins quatre États membres représentant 35% de la population de l’UE. A ce jeu, c’est l’Allemagne qui a le poids le plus important. Mais elle n’en a pas moins perdu à 42 reprises entre 2009 et 2017. La France et l’Italie sont plus régulièrement dans le camp des vainqueurs, avec respectivement 3 et 12 défaites à peine. A noter que des grands pays comme l’Espagne et la Pologne se rangent plus souvent derrière la France que l’Allemagne.

Quant aux tenants d’une libéralisation plus poussée du marché intérieur, de grands accords commerciaux de libre-échange et de moins de protectionnisme, ils perdront avec le Brexit un allié important. Les Pays-Bas, la Suède et le Danemark font partie de ce groupe. Avec l’Irlande et les pays baltes, ils forment la « nouvelle ligue hanséatique ». Mais même ensemble, ce groupe ne dispose pas d’une minorité de blocage.

Parlement européen

L’adoption d’une décision au sein du Conseil ne signifie pas que cette décision est définitive: encore doit-elle faire l’objet d’un compromis avec l’autre co-législateur, le Parlement européen. Là, ce ne sont pas tant les rapports de forces nationaux qui priment, mais bien ceux entre familles politiques. Et là aussi, le Brexit rebat les cartes.

Des 73 sièges abandonnés par les élus britanniques, seuls 27 seront redistribués entre 13 États membres (la Belgique n’en fait pas partie) qui sont actuellement sous-représentés au regard de leur démographie. Ce qui fera passer l’hémicycle de 751 à 705 sièges, les 46 sièges restants étant gelés dans l’éventualité d’un nouvel élargissement.

C’est à droite que l’on retrouve les gagnants de la redistribution: les démocrates-chrétiens du Parti populaire européen (PPE), qui forment déjà le plus grand groupe politique avec 181 députés, ne comptent aucun Britannique dans leurs rangs et récupèrent cinq sièges. L’extrême droite représentée par 73 députés du groupe ID en gagne trois et ravit la 4e place de l’hémicycle aux écologistes et régionalistes du groupe des Verts/ALE.

Ces derniers perdent leurs 10 compagnons de route du Green Party, du SNP (nationalistes écossais) et de Plaid Cymru (nationalistes gallois), mais quatre de leurs sièges seront récupérés en provenance d’autres États membres. Des pourparlers seraient en cours pour attirer les trois eurodéputés nationalistes catalans (dont Carles Puigdemont), voire même les élus italiens du Mouvement Cinq Étoiles (anti-système), mais les sensibilités seraient à fleur de peau.

Les grands perdants de la redistribution des sièges sont les libéraux et macronistes de Renew Europe (108 sièges), qui voient partir 17 élus Libdems et ne récupèrent que six nouveaux arrivants. Renew reste toutefois la 3e force politique de l’hémicycle, derrière les socialistes et sociaux-démocrates du S&D. Avec le départ du Labour, ils perdent 10 camarades de lutte et n’en récupèrent que quatre venant des autres Etats membres.

Les conservateurs eurosceptiques du groupe CRE (66 sièges) perdent quant à eux huit Tories mais gagnent quatre nouveaux membres. A l’extrême gauche, la GUE perd un seul de ses 41 élus. Quant aux 26 élus du Brexit Party arrivés en mai, ils ne s’étaient inscrits dans aucun groupe politique. Leur départ n’a donc pour effet que de réduire le nombre de « non-inscrits » en marge de la vie parlementaire.

Après le Brexit, le Parlement européen penchera donc un peu plus à droite, sans conséquence directe sur le comportement général de vote dans l’hémicycle, où la présidente de la Commission Ursula von der Leyen bénéficiera toujours du soutien des trois familles traditionnelles (PPE, S&D et Renew).