Brexit: l’UE lance la procédure de signature de l’accord avec Londres

L’union européenne va lancer lundi la procédure pour la signature et la mise en oeuvre du projet d’accord commercial conclu jeudi avec Londres et présenté vendredi aux Etats membres par le négociateur européen Michel Barnier dans une version uniquement en anglais.

L’accueil par les ambassadeurs des pays de l’UE a été « assez sobre », a raconté à l’AFP un diplomate européen. « Il n’y a pas eu de grande joie, car un divorce n’est pas une très bonne nouvelle », a-t-il expliqué.

Une version provisoire en anglais leur a été soumise. « Le texte qui fait 1.200 pages, va être examiné d’ici à lundi afin de déterminer s’il n’y a pas de sujets cachés qui pourraient poser problème », a-t-il précisé.

Une nouvelle réunion des ambassadeurs est prévue lundi pour lancer la signature du projet d’accord par les Etats membres et le faire approuver par le Parlement européen. Les Etats membres doivent endosser et signer le texte mardi soir ou mercredi. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE jeudi pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Les Etats membres doivent également décider de l’application provisoire de l’accord, car il n’aura pas été ratifié pour le départ du Royaume-Uni. Elle devrait être de deux mois, a précisé le diplomate.

Ils vont en outre discuter des mesures autonomes décidées unilatéralement pour sanctionner le non respect de l’accord par le Royaume-Uni. « Il faut décider comment seront prises ces mesures », a expliqué le diplomate.

Au cours de leur réunion, les ambassadeurs ont par ailleurs discuté de la manière de répondre à la communication jugée « très agressive » et « très populiste » du gouvernement britannique pour présenter l’accord de sortie et l’accord commercial.

« L’UE va rappeler ce qu’il y a dans l’accord, comment les intérêts de l’UE ont été défendus contre les risques de concurrence déloyale, ce que l’accord permet et ce qu’il ne permet pas d’éviter, car le Royaume Uni quitte le marché intérieur et l’Union douanière », a expliqué le diplomate.

L’Union européenne va enfin mettre en oeuvre les mesures d’accompagnement prévues pour aider les entreprises et les secteurs d’activités de l’UE, notamment la pêche, fragilisés par les conséquences économiques du départ du Royaume-Uni. Un budget de 5 milliards d’euros a été prévu à cette fin, avec des enveloppes nationales. « Les fonds communautaires seront disponibles en mars 2021, mais des pré-financements sont prévus pour éviter les pertes et ils seront rétroactifs au 1er janvier 2021 », a-t-il indiqué.

L’accord a été conclu le jeudi 24 décembre à 14H44. Avec ce partenariat économique et commercial, l’UE offre à l’ancien membre qu’été le Royaume-Uni un accès sans droits de douane ni quotas à son marché de 450 millions de consommateurs, mais prévoit des sanctions et des mesures compensatoire en cas de non respect de ses règles en matière d’aides d’état, d’environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping.