La cour d’appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation se penche lundi sur cette question de droit dont pourrait découler un nouvel arrêt des soins prodigués à ce patient tétraplégique en état végétatif depuis 10 ans.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire se réunira en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle. Elle devrait selon toute vraisemblance rendre sa décision sous quelques jours, puisque l’audience sera présidée par son premier président Bertrand Louvel, qui quittera son poste le 30 juin. Dans son avis écrit, qu’il soutiendra oralement à l’audience, le procureur général François Molins préconise de casser, « sans renvoi » devant une autre juridiction, la décision qui avait ordonné la reprise des traitements visant à maintenir Vincent Lambert en vie. Si une telle cassation intervenait, cela pourrait ouvrir la voie, indirectement, à un nouvel arrêt de l’hydratation et l’alimentation prodigués à cet ancien infirmier de 42 ans, victime d’un accident de la route en 2008.
Après des années de procédures entre les membres d’une famille déchirée, l’équipe du CHU de Reims qui s’occupe de Vincent Lambert avait commencé le 20 mai l’arrêt des traitements le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible. Mais quelques heures plus tard, la cour d’appel de Paris, saisie par les parents qui dénonçaient une « folie », ordonnait contre toute attente la reprise provisoire de l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert, comme demandé par un comité de l’ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier. Les avocats de ses parents Viviane et Pierre, fervents catholiques, avaient laissé exploser leur joie en apprenant la décision, l’un d’eux allant jusqu’à saluer une « remontada ». Son neveu François, favorable comme son épouse Rachel et six frères et s?urs à l’arrêt des traitements, avait dénoncé du « sadisme pur ». L’Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims se sont pourvus en cassation contre cette décision. La Cour de cassation n’est pas appelée à statuer sur le bien-fondé de l’arrêt des soins mais à trancher un débat très technique en disant notamment si le juge judiciaire – la cour d’appel – était compétent.
