Adam Bodnar, le dernier rempart contre le gouvernement ultraconservateur en Pologne

Le médiateur des droits civiques est la bête noire institutionnelle du gouvernement dirigé par le parti Droit et justice, le grand favori des élections législatives du 13 octobre.

Konstytucja :  » Constitution  » en polonais. Le mot s’écrit en lettres noires sur fond gris. Seules ty et ja, soit  » toi  » et  » moi « , sont de couleurs différentes, en blanc (ty) et en rouge (ja), celles du drapeau national. Cette affiche s’est imposée comme un symbole de résistance lorsque les Polonais sont descendus dans la rue, durant l’été 2017, pour dénoncer les réformes judiciaires du gouvernement. Encadrée avec soin, elle a trouvé une place de choix sur le mur du bureau d’Adam Bodnar. Son sourire communicatif et un physique un peu rond lui donnent de faux airs de François Hollande. L’ancien militant des droits de l’homme est la bête noire du parti Droit et justice (PiS), grand favori des élections législatives du 13 octobre. En septembre 2015, il a prêté serment devant le Parlement, qui l’a choisi pour occuper un poste stratégique : médiateur des droits civiques. Il a très vite été confronté à l’hostilité du mouvement ultraconservateur, arrivé au pouvoir un mois plus tard.  » J’ai pour mission de défendre les valeurs démocratiques, rappelle Adam Bodnar, dans ses locaux du centre de Varsovie. Je ne peux pas être d’accord avec les coups portés à la Constitution et au système judiciaire polonais.  »

Classée 27e sur 126 pays selon l’indice sur la situation de l’Etat de droit de l’ONG américaine World Justice Project, la Pologne accuse cependant le recul qualitatif le plus important dans le monde. Voilà quatre années que le PiS mène une remise à plat brutale et méthodique des institutions. En premier lieu, il a pris le contrôle du Tribunal constitutionnel, le  » garde-fou  » chargé de vérifier la conformité des lois.  » Ce n’est plus qu’une façade, déplore Adam Bodnar. Sa légitimité a dramatiquement chuté. Jaroslaw Kaczynski (dirigeant du PiS et véritable leader du pays, alors qu’il n’est officiellement que député) a même déclaré que la nouvelle présidente du Tribunal, Julia Przylebska, était sa « trouvaille sociale » (sic). Qui peut croire que cet organe va faire preuve d’indépendance ?  »

Justice sous influence

Le PiS a ensuite mis au pas le Conseil national de la magistrature, censé garantir l’indépendance des juges. Le renouvellement total de ses membres a été confié au Parlement, qui s’est empressé de nommer des proches du PiS. Le ministre de la Justice n’a, par ailleurs, plus à tenir compte de l’avis des juges d’un tribunal de droit commun pour désigner leur nouveau président.  » Ce n’est pas une crise, c’est une guerre constitutionnelle, s’émeut le professeur Miroslaw Wyrzykowski, un haut magistrat à la retraite. C’est la fin de la séparation des pouvoirs, dorénavant contrôlés par un seul parti.  »

Montesquieu n’est pas au bout de ses peines. L’exécutif s’échine depuis plus de deux ans à prendre le contrôle de la Cour suprême, l’équivalent de la Cour de cassation belge. Il y a adjoint deux nouvelles chambres, l’une aux visées disciplinaires et l’autre vouée, notamment, à la réouverture de dossiers vieux d’une vingtaine d’années. Afin de pouvoir compter sur une majorité aux ordres, il a tenté d’abaisser l’âge de mise à la retraite à 65 ans pour se débarrasser d’une vingtaine de juges suprêmes, dont la première présidente, Malgorzata Gersdorf. La manoeuvre aurait pu réussir si elle n’avait été déclarée  » incompatible avec le droit communautaire  » par la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg.  » Cette institution devient, de fait, le nouveau Tribunal constitutionnel de la Pologne « , constate Adam Bodnar.

Le mandat de Malgorzata Gersdorf arrive néanmoins à échéance en avril. L’actuel chef de l’Etat, Andrzej Duda, lui-même en fin de mandat, ne manquera pas l’occasion de nommer un obligé du PiS pour la remplacer.  » Le pouvoir va gagner en influence sur les dossiers qui posent des problèmes de légalité « , anticipe Malgorzata Szuleka, juriste à la Fondation Helsinki pour les droits de l’homme.

Nominations politiques

Le gouvernement se défend de toute atteinte à l’Etat de droit par le biais d’étonnantes comparaisons. Il ne s’agit que d’épurer un système encore sclérosé par le communisme, a justifié le Premier ministre, Mateusz Morawiecki,  » comme la France l’a fait avec Vichy  » après la Seconde Guerre mondiale.  » C’est du cynisme, car la plupart des juges, éduqués dans une Pologne libre, ont moins de 45 ans, s’indigne Adam Bodnar. Dans le même registre, le gouvernement assure que la nomination par le Parlement des membres du Conseil national de la magistrature se pratique en Espagne sans que cela pose de problèmes. Madrid s’est ému de cette comparaison, rappelant que les candidats y étaient sélectionnés par leurs pairs, alors que le choix est ici purement politique.  »

Le pouvoir n’en est pas à une vexation près avec le médiateur des droits civiques. La présentation de son rapport annuel devant la Diète, le mois dernier, n’a pu se dérouler qu’à 23 heures passées, dans un hémicycle quasiment vide. Il y a déploré le manque de moyens accordés à son bureau. Selon lui, l’exclusion sociale reste un problème d’actualité en Pologne.  » Je ne peux pas être tranquille, sachant que nous avons des groupes entiers qui peuvent être exclus et humiliés, a-t-il déclaré lors de cette présentation. Il s’agit d’homosexuels, de transgenres, d’immigrés, de femmes, d’activistes.  » Ce soir-là, une députée du PiS, célèbre pour ses injures faciles, Krystyna Pawlowicz, l’a qualifié de  » nuisible exceptionnel  » et de  » médiateur antipolonais « . La sortie a suscité l’indignation de l’opposition, qui a salué le travail accompli par le médiateur. Elle n’est pas la seule à reconnaître son engagement. Entre autres récompenses, Adam Bodnar a reçu en 2018 le prix Rafto des droits de l’homme, comme avant lui le président coréen Kim Dae-jung ou l’avocate iranienne Shirin Ebadi, deux Prix Nobel de la paix.

Jaroslaw Onyszczuk a pu apprécier son degré d’engagement. Il est l’un des fondateurs de Lex Super Omnia, une association regroupant près de 200 procureurs échaudés par les manoeuvres du gouvernement.  » Nous le rencontrons souvent, indique Jaroslaw Onyszczuk dans un café du centre de Varsovie. Il nous laisse utiliser ses locaux quand nous avons besoin d’un lieu pour nos conférences. Il représente le dernier bastion d’indépendance parmi les institutions.  »

Onyszczuk compte parmi les premiers procureurs à avoir été mutés sans ménagement.  » Sans explication, le 11 avril 2016, mon chef m’a remis un document m’annonçant mon transfert dans un bureau de quartier, alors que je compte vingt-cinq années d’expérience, raconte-t-il. J’avais auparavant la charge d’importants dossiers, comme celui de la catastrophe aérienne de Smolensk (crash ayant fait 96 morts, dont le chef de l’Etat, Lech Kaczynski, frère jumeau du leader du PiS).  »

La plainte qu’il a déposée devant le tribunal administratif est toujours en attente.  » Je m’étonne de ne pas faire l’objet d’une procédure disciplinaire comme d’autres membres de l’association Lex Super Omnia « , ajoute-t-il. Son président, Krzysztof Parchimowicz, est ainsi visé par plusieurs enquêtes internes pour avoir dénoncé la prise en main, par le régime, du système judiciaire. Ils sont des dizaines dans son cas à travers le pays, poursuivis, mutés ou rétrogradés. Dans le cabinet où il reçoit ses clients, Mikolaj Pietrzak, bâtonnier du tribunal de Varsovie, lève les yeux au ciel :  » Il y a cinq ans, si vous m’aviez dit que l’on serait autant d’avocats à défendre des juges discriminés, je vous aurais traité de fou.  »

La résistance des robes noires n’émeut guère le pouvoir. Car il peut compter sur le dévouement des présidents de tribunal, de plus en plus nombreux à lui devoir leur nomination, telle Dagmara Pawelczyk-Woicka, à la tête, depuis 2018, de l’un des plus importants tribunaux de Pologne, celui de Cracovie.  » Elle ne disposait pourtant d’aucune expérience managériale, s’indigne le juge Dariusz Mazur, célèbre pour avoir statué contre l’extradition du réalisateur Roman Polanski vers les Etats-Unis. Sa seule qualification est… d’avoir été à l’école primaire avec Zbigniew Ziobro, à présent ministre de la Justice et procureur général.  » Résolue à mettre au pas les fortes têtes, elle a retiré à Dariusz Mazur la possibilité de coopérer avec des tribunaux étrangers sur des affaires criminelles pour confier la tâche à un collègue inexpérimenté.  » Elle l’a justifié par notre incapacité à travailler ensemble, s’étrangle-t-il. Alors que nos fonctions n’exigent aucune collaboration particulière.  »

Attaques personnelles

Comme d’autres juges, Dariusz Mazur a été la cible d’une campagne de dénigrement sur Internet. Il en connaît l’origine, le ministère de la Justice, grâce aux aveux dans la presse d’opposition d’une certaine  » Emilia « , en août. Pour se venger d’un amant l’ayant éconduite, elle a révélé ses activités de  » trolling  » pour le compte du vice-ministre de la Justice, Lukasz Piebiak, contraint à la démission.  » Certaines de mes informations professionnelles ont été rendues publiques, relate Dariusz Mazur, également porte-parole du syndicat Themis. Or une seule personne en détenait la liste : la présidente de mon tribunal.  » D’autres magistrats ont été victimes de montages diffamatoires, voire haineux, sur d’autres réseaux sociaux. Adam Bodnar n’échappe pas aux attaques personnelles. TVP, télévision publique transformée en organe de propagande par le PiS, a fait ses gros titres sur les soupçons de racket pesant sur son fils. Un autre jour, elle a accusé le médiateur de  » défendre un meurtrier d’enfant « . Celui-ci avait juste dénoncé les  » méthodes de cow-boy  » employées par les forces de l’ordre lors de l’arrestation filmée du suspect.  » Je me suis donné pour principe de ne pas répondre, par devoir constitutionnel autant que par conviction personnelle, insiste-t-il. Je n’ai pas le droit de me laisser distraire. Il y a trop à faire.  » Cet été, il a annoncé qu’il saisirait la justice administrative pour contester les résolutions anti-LGBT votées par des collectivités territoriales conservatrices :  » Elles pourraient favoriser les discriminations envers les minorités sexuelles dans leur accès à l’emploi ou aux services publics.  »

Le temps joue cependant en faveur du PiS. S’il parvient, comme le prédisent les sondages, à maintenir son contrôle sur le Parlement, il pourra bientôt nommer, là encore, un autre sympathisant pour succéder à Adam Bodnar, dont le mandat arrive à expiration l’été prochain. Les prises de position ultraconservatrices de l’actuel médiateur des enfants, Mikolaj Pawlak, nommé en 2018, donnent un aperçu de l’avenir. Il s’oppose à la fécondation in vitro, défend un abaissement du seuil de responsabilité criminelle à l’âge de 10 ans et minimise l’impact des punitions corporelles sur les mineurs.  » La perte de Bodnar au profit d’un proche du pouvoir va faire reculer la défense des droits fondamentaux en Pologne « , prédit Malgorzata Szuleka.  » Cela pourrait signer la victoire totale du PiS, abonde Jaroslaw Onyszczuk. Il contrôlera toutes les institutions.  » Voilà qui est ironique pour un mouvement intitulé  » Droit et justice « .

Par Clément Daniez, avec Anna Husarska.