À la Justice, Reynders aura aussi l’État de droit et la Protection des consommateurs

Le candidat de la Belgique pour la nouvelle Commission européenne, Didier Reynders, s’est dit « très heureux » mardi d’avoir été sollicité pour hériter, dans la prochaine Commission européenne, des compétences de la Justice, qui comprennent aussi la surveillance du respect de l’État de droit et la Protection des consommateurs, a-t-il indiqué dans une réaction à Belga.

La lettre de mission que la présidente-élue, l’Allemande Ursula von der Leyen, lui a transmise mentionne la compétence de la justice « au sens large, depuis l’Etat de droit à la prévention du crime, la coopération judiciaire et la protection des consommateurs ».

Le libéral francophone est ainsi appelé à prendre la succession du socialiste néerlandais Frans Timmermans pour veiller au respect de l’État de droit, un dossier sur lequel son prédécesseur s’était illustré face à plusieurs gouvernements populistes ou illibéraux qui ont émergé ces dernières années en Europe.

Mme von der Leyen n’a pas manqué de le mentionner: le ministre belge des Affaires étrangères (en affaires courantes) s’est impliqué depuis le printemps 2016 dans la promotion d’un examen périodique de l’État de droit, dont les capitales de l’UE ont accepté le principe en mars dernier après que l’Allemagne y eut apporté son soutien.

La Commission européenne, qui a déjà annoncé son intention de conditionner la réception des aides européennes au respect de l’État de droit dans son prochain budget pluriannuel (2021-2027), soutient elle aussi la volonté affichée. Un mécanisme annuel est dans les cartons.

Dès lors, M. Reynders compte bien « hausser la vérification du respect de l’État de droit au même niveau que celui des critères économiques de Maastricht », dont le non-respect peut aussi entraîner des sanctions financières.

« L’objectif sera de parvenir à détecter les problèmes dans les États membres, avec le concours du Parlement européen. Il faut renforcer la culture de l’État de droit, en parallèle aussi avec le Conseil de l’Europe », ajoute celui qui fut il y a quelques semaines candidat malheureux à la direction de cette institution de défense des droits fondamentaux sur le continent, après avoir déjà raté le poste de commissaire européen belge en 2014.

Le Belge est aussi appelé à succéder à la Tchèque Vera Jourova pour d’autres matières relevant de la Justice, comme la coopération en matière de lutte contre la criminalité, l’instauration du futur Parquet européen, mais aussi la protection des consommateurs (vie privée, protection des données et RGPD), la citoyenneté européenne ou encore les aspects éthiques de l’intelligence artificielle.

Ministre fédéral depuis 20 ans, vice-Premier ministre depuis 15 ans, M. Reynders a jusqu’ici exercé les compétences des Finances, des Affaires étrangères et européennes, ainsi que de la Défense. Jamais encore la Justice, pour ce juriste de formation qui baigne familialement parmi les magistrats, ce qui a pu lui bloquer l’accès à un tel portefeuille. « Ce n’est plus le cas maintenant », a-t-il commenté. Deux de ses proches sont désormais magistrates honoraires.

Quelles seront ses relations avec la future vice-présidente Jourova, à qui Mme Von der Leyen a confié la charge des Valeurs et de la Transparence ? La lettre de mission de la Tchèque stipule notamment qu’elle devra « coordonner le travail de la Commission sur le renforcement de l’Etat de droit, en travaillant étroitement avec le commissaire à la Justice ». Celle de M. Reynders précise qu’il travaillera « sous la direction » de Mme Jourova.

« La Commission travaillera par ‘clusters’, c’est-à-dire que plusieurs commissaires se réuniront sur certaines matières », explique M. Reynders. « Par exemple sur l’Etat de droit, nous nous concerterons avec Mme Jourova mais aussi avec d’autres commissaires ». On pense par exemple à la Croate Dubravka Suica, vice-présidente en charge de la Démocratie et de la démographie.

Si les compétences de M. Reynders lui sont confirmées par le Parlement européen, au terme des auditions programmées entre le 30 septembre et le 8 octobre prochains, la Belgique hériterait ainsi de portefeuilles potentiellement très visibles dans la politique de la future Commission européenne.

Le remplacement du candidat-commissaire au sein du gouvernement fédéral pourrait n’intervenir qu’au terme de la procédure parlementaire.