Une entreprise américaine va-t-elle pouvoir refuser de servir un client sur base de critères raciaux, de sexe ou de religion. C’est le débat en cours actuellement.
La Cour suprême des Etats-Unis a semblé pencher ce lundi en faveur d’une créatrice de site internet qui refuse d’en concevoir pour des mariages homosexuels au nom de sa liberté d’expression et de sa foi chrétienne. « Pour la première fois de son histoire », la Cour pourrait autoriser une entreprise « à refuser de servir un client sur des critères raciaux, de sexe, ou de religion« , a relevé avec émoi la juge Sonia Sotomayor.
Avec ses deux consoeurs progressistes, la magistrate a mis en garde pendant l’audience contre un tel arrêt, susceptible selon elles d’ouvrir la porte à des discriminations en tout genre.
Mais les six juges conservateurs de la Cour ont semblé davantage réceptifs aux arguments de Lorie Smith, la patronne de l’entreprise « 303 creative » située dans le Colorado. « Je veux créer des sites uniques pour célébrer la beauté du mariage entre un homme et une femme », a-t-elle déclaré depuis les marches de la Cour. Mais « le Colorado essaie de me forcer à (…) promouvoir des idées contraires à ma foi. » Cet Etat de l’Ouest américain interdit depuis 2008 aux commerçants de discriminer leurs clients sur la base de leur orientation sexuelle, sous peine d’amende.
Mme Smith n’a pas été sollicitée par un couple gay, ni poursuivie par les autorités, mais elle a porté plainte contre la loi à titre préventif. Après avoir perdu devant une cour d’appel, elle s’est tournée vers la Cour suprême.
Arrêt à portée plus large
Ce n’est pas la première fois que la haute juridiction, qui a reconnu le droit au mariage entre personnes de même sexe en 2015, est appelée à arbitrer entre les minorités sexuelles et des commerçants chrétiens. En 2018, elle avait donné raison à un pâtissier qui refusait de faire un gâteau de mariage pour un couple gay. Mais elle avait fondé sa décision sur des motifs annexes sans édicter de grands principes.
Depuis, Donald Trump a consolidé sa majorité conservatrice et la Cour pourrait rendre, d’ici au 30 juin, un arrêt à la portée plus large.
La Maison Blanche l’a appelée à la retenue. « Il n’y a aucune raison de changer l’équilibre » actuel, a déclaré sa porte-parole Karine Jean-Pierre lors d’un point-presse. L’administration démocrate pense que tous les Américains « ont le droit à un accès égal à la société, ce qui implique aux produits et aux services » en vente dans le pays, a-t-elle ajouté.
–
