Le président américain va annoncer un décret contre les armes dites « fantômes ». Un décret qui rendra plus difficile l’obtention d’armes à feu non traçable.
Le président américain Joe Biden va annoncer ce lundi un décret contre les armes dites « fantômes », difficiles à repérer en l’absence de numéro de série et pouvant être montées à domicile en quelques minutes seulement. Le décret, dont l’élaboration a duré un an, concerne un type d’arme qui, selon les responsables de l’application de la loi, apparaît de plus en plus sur les scènes de crime aux Etats-Unis. « Il s’agit de l’arme de prédilection des criminels », a déclaré un fonctionnaire de l’administration s’exprimant à titre confidentiel.
Renfort des efforts de traçage
Cette nouvelle règle énonce que les pièces détachées pouvant être facilement assemblées en une arme à feu fonctionnelle seront soumises aux mêmes exigences que les armes à feu déjà montées disponibles à l’achat, ont déclaré les responsables de l’administration.
Les revendeurs de tels kits de pièces détachées devront désormais procéder à une vérification des antécédents des acheteurs potentiels ou encore inclure un numéro de série sur les pièces constitutives d’une arme à feu, à savoir le cadre ou le récepteur, selon le fonctionnaire. Enfin, pour renforcer les efforts de traçage, les négociants d’armes à feu titulaires d’une licence fédérale devront conserver leurs registres aussi longtemps qu’ils sont en activité, et non pas seulement pendant 20 ans comme c’était le cas jusqu’à présent.
Le décret « rendra plus difficile pour les criminels (…) l’obtention d’armes à feu non traçables« , améliorera le travail des fonctionnaires chargés de l’application de la loi car ils pourront « récupérer les informations dont ils ont besoin pour résoudre les crimes » et « aidera à réduire le nombre d’armes à feu non traçables qui inondent nos communautés », a déclaré le procureur général Merrick Garland.
De janvier 2016 à décembre 2021, selon le Bureau des alcools, tabacs et armes à feu, environ 45.240 signalements d’armes à feu suspectées d’avoir été fabriquées par des personnes privées ont été récupérées par les forces de l’ordre, notamment dans 692 enquêtes pour homicide ou tentative d’homicide, a indiqué le ministère de la Justice. Sur cette période, le Bureau n’a réussi à tracer le propriétaire d’une arme « fantôme » dans seulement 0,98% des cas, a détaillé le ministère.
