Crime de guerre, contre l’humanité, génocide: ce que désignent ces incriminations

Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, voire « génocide » comme l’a déclaré mardi pour la première fois le président américain Joe Biden: ces incriminations à l’encontre des troupes russes, qui se multiplient, sont des notions de droit international bien précises.

Nées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en même temps que la mise en place du Tribunal international de Nuremberg pour juger les crimes nazis, elles sont au coeur des compétences de la Cour pénale internationale (CPI), qui a ouvert le 3 mars une enquête sur la situation en Ukraine.

Elles peuvent aussi relever de juridictions nationales lorsque celles-ci ont des compétences en matière de justice universelle comme c’est le cas en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France ou encore en Suisse.

Les crimes de guerre

Les « crimes de guerre » se définissent comme des violations graves du droit international commises à l’encontre de civils ou de combattants à l’occasion d’un conflit armé et qui entraînent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH).

Ces crimes correspondent à des violations des Conventions de Genève, adoptées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1949.

Leur codification la plus récente se trouve à l’article 8 du Statut de Rome de 1998, fondateur de la Cour pénale internationale (CPI).

Cet article définit plus de 50 exemples de crimes de guerre, parmi lesquels l’homicide, la torture, les prises d’otages, l’utilisation d’enfants soldats, les déportations illégales, les attaques intentionnelles contre des civils, les viols, le pillage ou encore des attaques intentionnelles contre des missions d’aide humanitaire ou de maintien de la paix.

L’utilisation de gaz, ou d’armes généralement interdites qui peuvent causer « des souffrances inutiles » ou « frapper sans discrimination » comme des armes à sous-munitions, sont également considérées comme crimes de guerre.

Les crimes de guerre relèvent de la CPI. Cette juridiction internationale dont le siège est à La Haye est née en 2002, précisément pour juger ce type de crimes ainsi que les crimes contre l’humanité, les génocides et plus récemment les crimes d’agression.

Exemple récent de condamnation: en novembre 2019, l’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a été condamné à 30 ans de prison ferme, peine la plus lourde alors jamais prononcée par la CPI, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en RDC au début des années 2000.

Les crimes contre l’humanité

La notion de crime contre l’humanité a été créée et définie le 8 août 1945 par l’article 6 des statuts du Tribunal international de Nuremberg.

Ce crime se définit comme « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux ».

Il a été créé a posteriori pour juger les criminels nazis dont les crimes n’avaient pas été imaginés antérieurement.

Cette notion a ensuite été codifiée dans l’article 7 du Statut de Rome de la CPI qui stipule que les crimes contre l’humanité sont des actes tels que le meurtre, l’extermination, le viol, la persécution et tous autres actes inhumains, commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ».

Génocide

Le terme « génocide » a été utilisé, d’un point de vue juridique, pour la première fois lors des procès de Nuremberg pour désigner l’extermination des Juifs.

Il est ensuite devenu partie intégrante du droit international en 1948 en vertu de la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Elle décrit le génocide comme un « crime commis dans l’intention de détruire, ou tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».

Exemple de condamnations pour génocide:

– en novembre 1994, l’ONU crée le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha (Tanzanie) et quatre ans plus tard le TPIR prononce les premières peines de réclusion à perpétuité qui constituent une première reconnaissance du génocide contre la minorité tutsie rwandaise.

– le massacre de Srebrenica dans l’est de la Bosnie, lors duquel près de 8.000 garçons et hommes musulmans ont été assassinés en 1995 par les Serbes de Bosnie, a été reconnu en 2007 comme génocide par la Cour internationale de justice (CIJ). Les ex-chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ont été condamnés à la prison à vie.

Un nouveau venu: le crime d’agression

En décembre 2017, les 123 pays membres de la CPI (à savoir ceux ayant ratifié le Statut de Rome, les Etats-Unis et la Russie n’ont pas ratifié) ont ajouté « le crime d’agression » à la compétence de la juridiction internationale.

Ce chef d’inculpation revient à reconnaître l’attaque de la souveraineté d’un pays par un autre et à permettre de poursuivre ses dirigeants.

Le « crime d’agression » était prévu dans les statuts de la CPI mais n’était jamais entré en vigueur en raison de son caractère politique.