Guy Verhofstadt, ex-chef du groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit, a suggéré au négociateur de l’UE Michel Barnier d’insérer, dans l’éventuel accord sur les relations post-Brexit avec le Royaume-Uni, une clause d’annulation automatique en cas de non-respect des engagements par les Britanniques, afin d’éviter un risque de désunion parmi les Vingt-sept.
« Si nous faisons un accord – et j’espère que ce sera le cas dans les prochaines semaines -, ce serait un traité de droit international », a fait observer M. Verhofstadt (Open Vld, RE) lors d’un débat au Parlement européen.
Or un récent projet de loi britannique sur le marché intérieur viole le droit international de manière assumée, en revenant sur des dispositions de l’accord de Brexit pour la province britannique d’Irlande du Nord, prévues afin d’éviter le retour d’une frontière avec la République d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l’île.
« Il faudrait donc une clause (dans l’accord final avec Londres) qui prévoie que ce traité soit automatiquement nul et non avenu si les Britanniques ne respectent pas tous les engagements qu’ils ont pris, y compris dans l’accord de retrait », a réclamé l’ancien Premier ministre belge.
Une pagaille considérable
« C’est une nécessité absolue. Faute de quoi, s’il y a un accord et qu’il est ratifié par les 27 États membres, mais qu’ensuite les Britanniques ne tiennent pas leurs engagements, ce sera une pagaille considérable: à nouveau, il faudra 27 décisions dans les États membres pour mettre un terme à l’accord », a-t-il mis en garde.
Les négociations sur les relations post-Brexit, essentiellement commerciales, sont actuellement dans l’impasse, chaque partie attendant un pas en avant de l’autre, laissant planer le risque d’un no-deal au 31 décembre prochain et le retour de lourds coûts et processus douaniers.
