Brexit : que contient l’amendement adopté par le Parlement britannique ?

Theresa May a subi un sérieux revers lors d’un vote parlementaire. Mais que va changer l’amendement adopté pour le Brexit ?

La Première ministre Theresa May a dû faire face à une défaite mercredi à l’issue d’un vote au Parlement britannique. Onze députés conservateurs se sont rebellés et ont soutenu un amendement qui ne fait pas les affaires du gouvernement britannique.

« L’amendement 7 » exige que tout accord sur le Brexit soit approuvé par une loi distincte, soumise à un vote contraignant par le Parlement britannique, avant de pouvoir être appliqué, explique The Independent. Il a été adopté par 309 voix contre 305 à l’issue d’un débat de plusieurs heures.

C’est Dominic Grieve, député de la majorité conservatrice et ancien procureur général, qui a proposé cet amendement. Il craignait que le gouvernement britannique mette en oeuvre le Brexit et passe un accord avec l’UE sans donner ni droit de regard ni marge de manoeuvre aux députés. Pour lui, sans ce changement, le projet du Brexit aurait pu devenir « un outil très inquiétant du pouvoir exécutif ». L’amendement en question vise à modifier l’article 9 de la loi sur le Brexit, qui donnait initialement au gouvernement le droit d’utiliser des pouvoirs étendus pour mettre l’accord en oeuvre.

Désormais, le pouvoir sera quasi inversé. En effet, si les députés jugent les termes de l’accord final insatisfaisants, ils pourront renvoyer Theresa May à Bruxelles pour négocier un deal plus avantageux pour les Britanniques. Theresa May avait déjà proposé au Parlement une formule « à prendre ou à laisser », qui laissait aux ministres le pouvoir d’adopter l’accord du Brexit quel que soit le vote des députés.

L’adoption de l’amendement illustre plus que jamais la fragilité de Theresa May. Depuis son revers aux législatives de juin, elle est à la merci d’une fronde parlementaire. Cette défaite vient ternir la vague positive sur laquelle surfait la dirigeante après la conclusion d’un compromis avec l’UE sur les conditions du Brexit. Elle tombe également à un mauvais moment pour le gouvernement britannique, alors que débute aujourd’hui à Bruxelles un sommet européen qui doit décider de passer à la deuxième phase des discussions du Brexit, sur les futures relations commerciales.