Le système judiciaire américain est-il raciste ? Un rapport, délivré par U.S. Sentencing Commission, une agence indépendante de la branche judiciaire américaine, expose qu’entre 2011 et 2016, les Afro-Américains ont reçu en moyenne une peine 19,1% plus longue que les Blancs, et ce, pour les mêmes faits.
En passant en revue les peines prononcées dans tout le pays entre 2011 et 2016, l’agence indépendante U.S. Sentencing Commission a constaté que les inégalités au sein du système judiciaire américain étaient une nouvelle fois bien réelles. Durant cette période, les peines prononcées, pour les mêmes faits, étaient 19,1% plus longues pour les Afro-Américains que pour les Blancs.
L’agence a voulu savoir si un autre paramètre aurait pu expliquer cette disparité. Elle a vérifié les casiers judiciaires des prévenus et a constaté qu’il n’en était rien. Après avoir contrôlé l’historique pénal de chaque individu, les analystes se sont focalisés uniquement sur l’année 2016, et ont établi le même constat : en moyenne, la peine prononcée était 20,4% plus longue pour les Afro-Américains que pour les Blancs.
Le rôle grandissant des procureurs
Les disparités raciales dans la prononciation des sentences ont augmenté au cours des vingt dernières années. Le chiffre de 19,1% est presque similaire à la période 2007-2011, mais est bien plus élevé qu’entre 1998 et 2007, où la moyenne oscillait entre 5,5 et 15%.
Les facteurs qui contribuent à créer des disparités aussi importantes dans les jugements sont complexes selon Marc Mauer, le directeur de l’ASBL Sentencing Project. Les juges jouent évidemment un rôle, mais ne seraient pas le seul facteur, ni même le plus important. « Il ne s’agit pas forcément de juges racistes », explique M. Mauer au Huffington Post américain. « Mais ces disparités sont plus probablement liées au processus de décision des procureurs ». Le directeur de l’ASBL pointe justement une recherche qui montre l’impact grandissant des procureurs sur les sentences. Ceux-ci possèdent une large liberté d’action quant à l’inculpation d’un prévenu. Ils ont aussi le pouvoir d’offrir une négociation de plaidoyer, un procédé selon lequel la poursuite et la défense s’entendent sur une peine, en échange de quoi le prévenu plaidera coupable.
De manière générale, la sentence n’est qu’une mince partie du problème. Les discriminations raciales dans le système judiciaire américain sont bien plus larges. Les Afro-Américains sont d’ailleurs cinq fois plus nombreux à être incarcérés que les Blancs.
