Asile en Europe: Qu’est-ce que le « règlement Dublin » ?

La Commission européenne a promis mercredi d' »abolir » le règlement de Dublin, qui confie la responsabilité des demandeurs d’asile au premier pays d’entrée dans l’UE. Décryptage d’un texte qui divise les Vingt-Sept et symbolise les « dysfonctionnements » sur l’accueil des migrants.

Après l’annonce de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, l’exécutif européen doit présenter le 23 septembre sa proposition de réforme de la politique migratoire, maintes fois repoussée.

Le « règlement Dublin », c’est quoi ?

Le texte « Dublin III », signé en 2013, est un accord entre les membres de l’Union européenne ainsi que la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Il stipule que la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un exilé doit incomber au premier pays d’entrée en Europe. Si un migrant passé par l’Italie arrive par exemple en France, ce dernier pays n’est, en théorie, pas tenu d’enregistrer sa demande.

Chaque pays peut toutefois faire fi du règlement et décider de prendre en charge un demandeur d’asile.

Mais « Dublin dysfonctionne », observe Pierre Henry, spécialiste des questions d’asile: « Depuis sa création, on parle de sa réforme ». « Dublin, c’était juste un transfert de charge entre les vieux pays de l’UE et ceux qui ont des frontières extérieures, à qui on a refilé la patate chaude », comme l’Italie, la Grèce ou Malte, analyse-t-il.

Pourquoi suscite-t-il des tensions ?

Décrié depuis sa mise en place, le règlement a cristallisé les tensions depuis la crise migratoire de 2015, qui a révélé ses failles et provoqué notamment la colère des pays en première ligne, qui se sont estimés abandonnés par l’Europe.

L’Italie ou la Grèce n’ont eu de cesse de réclamer davantage de solidarité de la part de leurs voisins, qui, à l’inverse, jugeaient que ces pays n’étaient pas assez rigoureux dans leurs examens.

Depuis, le nombre de « Dublinés », ces personnes passées par un premier pays européen avant de venir déposer l’asile ailleurs en Europe, a explosé. En France, en 2019, ils étaient plus de 35.000 parmi les 138.000 demandeurs d’asile.

Le principal point d’achoppement au niveau européen se situe dans « l’absence de reconnaissance mutuelle des décisions », analyse Didier Leschi, patron de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Ainsi, lorsqu’une personne déboutée de l’asile en Allemagne arrive par exemple en France, elle peut de nouveau déposer une demande dans l’Hexagone à condition d’y avoir séjourné 6 ou 18 mois selon les cas.

« Un Afghan qui demande l’asile en France a été en moyenne refusé deux fois dans d’autres pays », poursuit M. Leschi, relevant « l’incohérence du système ».

Par quoi sera-t-il remplacé ?

« Il y aura des structures communes pour l’asile et le retour. Et il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité », a déclaré Ursula von der Leyen, sans autre précision.

Une annonce volontairement floue, décrypte un haut fonctionnaire qui a pris part aux négociations européennes. « Si elle parle d’une réforme, de nombreux Etats vont dire non. L’annonce d’un nouveau mécanisme de solidarité permet d’éviter les crispations », notamment du groupe dit de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie), peu enclin à l’accueil.

« Il faut établir à quel moment un Etat est compétent pour une demande d’asile. Et il faut trouver un moyen de durcir la règle, pour qu’un demandeur ne puisse plus déposer un dossier ailleurs après un premier rejet », récapitule ce haut fonctionnaire, qui estime que « trois quarts » des demandeurs parviennent à « contourner le système Dublin ».

Pour qu’elle soit efficace, la nouvelle règle doit « ne pas être obligatoire », avec un système « d’amendes » pour les pays réfractaires, dit-il.

Quelles chances pour une réforme ?

Reste qu’il ne s’agit pas de la première tentative de réformer ce serpent de mer européen. Un texte dit « Dublin IV » était déjà dans les tuyaux depuis 2016, en proposant par exemple que la responsabilité du premier Etat d’accueil soit définitive, mais il a été enterré face aux dissensions internes.

« On ne va pas arrêter d’appliquer Dublin demain », confie le haut fonctionnaire, expliquant notamment que ce « teasing de proposition » doit encore passer un vote à l’unanimité au sein des Vingt-sept. « Il pourrait très bien ne jamais voir le jour », estime-t-il.