Interdiction, restrictions ou conservation: le droit à l’avortement menacé dans une moitié des Etats-Unis

La Cour suprême a rendu la liberté aux 50 Etats américains d’interdire l’avortement sur leur sol et une poignée d’entre eux s’en sont saisi immédiatement, la moitié des Etats devant, in fine, s’en emparer.

Interdiction automatique

Treize Etats, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur, se sont dotés ces dernières années de lois dites « zombie » ou « gâchette » rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême. Dans les heures qui ont suivi la publication de la décision, au moins sept Etats les ont instaurées.

Le procureur général du Missouri a annoncé vendredi que son Etat devenait le « premier » à interdire l’avortement. Ont notamment suivi l’Arkansas et l’Oklahoma, où les autorités ont appliqué immédiatement la nouvelle interdiction. Enfin, le Texas ou le Tennessee ont un délai de 30 jours entre la publication de l’arrêt et l’entrée en vigueur du nouvel interdit.

Ces lois interdisent les avortements avec des nuances: l’Idaho prévoit des exceptions en cas de viol ou d’inceste, le Kentucky uniquement en cas de danger pour la vie de la femme enceinte; la Louisiane prévoit jusqu’à dix ans de prison pour les professionnels de santé, le Missouri jusqu’à 15…

Restrictions

Quatre Etats supplémentaires (Géorgie, Iowa, Ohio et Caroline du Sud) disposent de lois interdisant les avortements dès que les battements de cœur de l’embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes.

Bloquée par la justice car elle violait le cadre légal en vigueur jusque-là, celle de l’Ohio est entrée en vigueur vendredi, et ce devrait être prochainement le cas pour les textes des trois autres Etats.

Confusion

Plusieurs Etats disposent de lois rédigées avant l’arrêt Roe v. Wade de 1973, qui avait établi le droit des Américaines à avorter. Mises en sommeil pendant près de 50 ans, elles pourraient théoriquement être immédiatement réactivées, mais rien n’est certain.

Prenant acte du risque juridique, la puissante organisation Planned Parenthood ne planifie aucun avortement à compter de la fin juin dans le Wisconsin où le gouverneur démocrate défend le droit à l’avortement mais pas les parlementaires républicains majoritaires.

Dans le Michigan, la procureure générale démocrate Dana Nessel a ajouté à la confusion en promettant de ne pas poursuivre les personnes qui violeraient la loi de 1931 si elle redevenait active. Les procureurs locaux pourront eux toujours le faire et l’Etat risque de devenir un patchwork complexe.

En Arizona, le gouverneur républicain Doug Ducey estime qu’une loi adoptée en 2022 pour interdire les IVG après 15 semaines de grossesse préemptera les textes antérieurs, mais des sénateurs de son parti ne l’entendent pas de cette oreille et il reviendra sans doute aux tribunaux de clarifier la situation.

A surveiller

Quatre Etats ont, selon l’institut Guttmacher, envoyé des signes défavorables à l’avortement, mais ne disposent pas aujourd’hui des textes pour les interdire. 

Les élus du Nebraska ou de l’Indiana ont échoué à voter de telles lois. Ceux du Montana et de Floride ont réduit les délais légaux pour interrompre une grossesse mais les cours suprêmes de ces Etats protègent pour l’heure le droit à l’avortement sur leur sol.

Etats protecteurs

Vingt-deux Etats — surtout sur la côte ouest et dans le Nord-Est — conserveront le droit à l’avortement et certains ont même pris des mesures pour élargir l’accès aux IVG, notamment en autorisant davantage de professionnels de santé à les pratiquer ou en augmentant les financements des cliniques.