Tout comprendre sur les ennuis judiciaires de Trump: le calendrier de ses procès à venir

La justice de New York accuse l’ancien président américain Donald Trump d’avoir surévalué de « milliards de dollars » son patrimoine chaque année de 2011 à 2021. Le procès au civil devrait se tenir à New York à partir du 2 octobre 2023. Cependant, ce n’est pas le seul procès qui attend Donald Trump, loin de là. Aperçu.

Le calendrier judiciaire de l’ancien président américain Donald Trump, qui souhaite redevenir président, risque d’être chargé pour les mois à venir. Aperçu.

1. L’élection de 2020 en Géorgie

Donald Trump a été inculpé le 14 août par la justice de Géorgie aux côtés de 18 autres personnes pour leurs tentatives présumées illicites d’obtenir l’inversion du résultat de l’élection de 2020 dans cet Etat clé.

Malgré la défaite du président sortant en Géorgie en 2020, « Trump et les autres prévenus ont refusé de reconnaître qu’il avait perdu et ont en connaissance de cause et délibérément participé à un complot pour changer illégalement le résultat de l’élection en sa faveur« , selon l’acte d’accusation.

Le milliardaire républicain fait face au total à 13 chefs d’accusation pour des tentatives de fraude électorale dans cet Etat remporté d’une courte tête par Joe Biden en 2020. La date du procès n’est pas encore connue.

2. Election présidentielle et assaut du Capitole

Donald Trump a également été inculpé par les autorités fédérales le 1er août de « complot à l’encontre de l’Etat américain », d’entrave à une procédure officielle et d’atteinte aux droits électoraux, en lien avec les événements survenus à l’issue de l’élection présidentielle de 2020 et ayant culminé avec l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

« Malgré sa défaite, l’accusé était déterminé à rester au pouvoir, » écrit l’acte d’accusation, qui estime que les « allégations » portées par Trump sur l’élection « étaient fausses, et le prévenu savait qu’elles étaient fausses ». Il s’agit des accusations les plus sérieuses portées à l’encontre de l’ex-chef de l’Etat. Il sera jugé à partir du 4 mars 2024 à Washington.

3. L’affaire Stormy Daniels

Il a aussi été inculpé fin mars au pénal par la justice de l’Etat de New York dans un dossier dans lequel il est accusé d’avoir « orchestré » des paiements en vue d’obtenir le silence de trois individus dont les révélations auraient pu lui être dommageables à l’approche de l’élection présidentielle de 2016, qu’il a finalement remportée.

En cause notamment, 130.000 dollars versés à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour qu’elle taise une relation extra-conjugale supposée remontant à 2006.

Bien que de tels paiements ne soient pas illégaux en soi, Donald Trump les a inscrits comme « frais juridiques » dans les comptes de son entreprise. L’ancien président, qui a comparu le 4 avril à New York, a plaidé non coupable. Le procès a été fixé au 25 mars 2024.

4. Gestion négligente des archives de la Maison Blanche

En juin et juillet, l’ancien président a été inculpé par la justice fédérale dans le cadre d’une autre enquête, portant elle sur sa gestion négligente de documents confidentiels, une première pour un ancien président américain.

Il a comparu mi-juin devant un tribunal à Miami, où il a plaidé non coupable des 37 premiers chefs d’accusation retenus contre lui. Inculpé fin juillet de chefs supplémentaires, il nie en bloc.

Donald Trump est accusé dans ce dossier d’avoir mis la sécurité des Etats-Unis en péril en conservant des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche en janvier 2021 dans sa résidence de Floride, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’y oblige la loi. Un procès est prévu en mai 2024, au moment où les primaires républicaines battront leur plein.

5. Agression sexuelle à l’encontre de l’ancienne journaliste E. Jean Carroll

Donald Trump a par ailleurs été condamné en mai par un tribunal civil de New York à verser 5 millions de dommages et intérêts à l’ancienne journaliste E. Jean Carroll, dont il a été jugé responsable de l’agression sexuelle en 1996.

Cependant, deux semaines après le procès, cette femme de 79 ans a déposé une nouvelle plainte en diffamation pour des propos que Donald Trump avait tenus sur CNN au lendemain du verdict: « Elle est tarée« , avait lancé le favori pour la primaire républicaine de la présidentielle de novembre 2024. C’est dans le cadre de cette nouvelle démarche d’E. Jean Carroll que Donald Trump a apporté des contre-arguments à une histoire selon lui « inventée de toutes pièces », réclamant un nouveau procès civil.

Toujours sur CNN en mai, l’ancienne chroniqueuse du magazine Elle avait notamment affirmé « Oh oui il l’a fait, il l’a fait », après que le jury eut estimé qu’elle avait été victime d’une « agression sexuelle » mais pas d’un « viol ». Or, selon une ordonnance du juge du tribunal civil fédéral de Manhattan, Lewis Kaplan, les accusations de E. Jean Carroll selon lesquelles Trump l’aurait violée dans une cabine d’essayage du rayon lingerie du grand magasin new-yorkais Bergdorf Goodman, au printemps 1996, sont « vraies sur le fond ». Un juge fédéral de New York a provisoirement fixé le début du procès au 15 janvier 2024.

6. Fraudes fiscales et financières à New York

Trump est finalement accusé depuis par la justice de New York d’avoir surévalué de « milliards de dollars » son patrimoine chaque année de 2011 à 2021, dans le cadre d’une plainte au civil pour fraudes de 2022.

La procureure générale de l’Etat de New York Letitia James a transmis à la Cour suprême locale des centaines de pages de documents accusatoires afin d’étayer la plainte au civil qu’elle a déposée en septembre 2022 pour réclamer à Donald Trump, ses enfants et leur groupe Trump Organization 250 millions de dollars de dommages et intérêts pour fraudes fiscales et financières.

Letitia James accuse le milliardaire républicain et ses enfants d’avoir « délibérément » manipulé – à la hausse et à la baisse – les évaluations des actifs du groupe – clubs de golf, hôtels de luxe et d’autres propriétés – pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou pour réduire leurs impôts. Un procès au civil doit se tenir à New York à partir du 2 octobre, après une audience préliminaire devant la Cour suprême de l’Etat le 22 septembre.

(Avec AFP)