Procès de Donald Trump: voici les scénarios possibles d’un verdict historique

Une affaire de paiement à une star de films X fera-t-elle condamner un ancien président des Etats-Unis en pleine campagne pour retourner à la Maison Blanche? Les jurés vont bientôt décider du sort judiciaire de Donald Trump, et peut-être politique.

Pour la dernière fois, l’accusation va tenter de convaincre le jury que le 45e président des Etats-Unis Donald Trump (2017-2021) s’est bien rendu coupable de falsifications de documents comptables pour cacher ce versement de 130.000 dollars à Stormy Daniels, destiné à éviter un scandale sexuel à la toute fin de sa campagne présidentielle de 2016.

Les procureurs martèleront qu’à travers ce paiement, qu’ils assimilent à une dépense de campagne dissimulée, Donald Trump a « corrompu » l’élection de novembre 2016 en achetant le silence de l’actrice sur une relation sexuelle qu’elle affirme avoir eue avec lui en 2006, alors qu’il était déjà marié à son épouse Melania.Donald Trump nie cette relation. La défense aura aussi une ultime occasion, lors de ses plaidoiries, de semer le doute parmi les jurés. Il ne lui en faut qu’un sur les 12 car le jury doit être unanime pour déclarer l’accusé coupable.

Le verdict peut-il faire basculer l’élection?

S’il est coupable, le candidat des républicains à la présidentielle de 77 ans pourra faire appel et, dans tous les cas, se présenter le 5 novembre 2024. Mais avec le poids considérable d’une condamnation pénale.

Suffisamment pour faire basculer l’élection en faveur de Joe Biden, 81 ans ? L’enjeu est d’autant plus important que Donald Trump a réussi à repousser l’échéance du procès dans les trois autres affaires où il est inculpé. S’il était élu, il pourrait ordonner l’abandon de deux procédures fédérales à son encontre, l’une pour ses tentatives présumées illégales de renverser le résultat de la présidentielle de 2020, et l’autre pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.

Jusqu’à présent, ses inculpations et ses condamnations au civil dans d’autres affaires n’ont pas empêché le républicain de remporter la primaire de son parti et les intentions de vote le donnent toujours au coude-à-coude, voire devant son rival dans des Etats clé. A chaque jour d’audience, en arrivant au 15e étage du tribunal de Manhattan, il a dénoncé un procès injuste, qui l’a obligé à s’asseoir pendant des heures dans une salle d’audience « gelée ».

A quelle question devront répondre les jurés?

Pendant les débats, les jurés ont entendu l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels leur détailler crûment sa rencontre et la relation sexuelle qu’elle affirme avoir eue avec le milliardaire républicain en 2006, et que ce dernier nie. L’ancien homme de confiance du milliardaire républicain, Michael Cohen, leur a assuré que Donald Trump lui avait donné son feu vert pour payer l’actrice 130.000 dollars afin qu’elle garde le silence sur cet épisode, à la toute fin de la campagne présidentielle de 2016. Une version également démentie par la défense.

Mais au bout du compte, le jury ne devra pas dire si la relation a eu lieu, ou s’il était légal de payer l’actrice. En substance, la question sera: Donald Trump s’est-il rendu coupable ou non de 34 falsifications de documents comptables pour dissimuler le remboursement de cette somme à Michael Cohen, tout au long de l’année 2017. Pour l’accusation, ces délits sont matérialisés par des fausses factures, des chèques (dont certains signés par Donald Trump) et de fausses inscriptions dans les livres comptables du groupe Trump Organization.

Pour déclarer Donald Trump coupable, les jurés devront avoir la conviction que ces faux documents ont eu pour but de dissimuler un autre délit. L’accusation évoque une fraude électorale, en considérant que les 130.000 dollars, qui ont permis de cacher des informations aux électeurs, sont un don ou une dépense illégale de campagne.

Quelles sont les options des jurés?

Coupable ou non coupable, les jurés devront se prononcer à l’unanimité.

Un autre scénario est cependant possible: les 12 jurés pourraient s’arrêter sur un constat de désaccord. Le procès serait annulé et Donald Trump pourrait crier victoire. Mais elle ne serait que temporaire, car un autre procès serait organisé sauf si le parquet de Manhattan renonce aux poursuites. Reste à savoir si ce nouveau procès aurait lieu avant l’élection présidentielle du 5 novembre.

Pour déclarer un accusé coupable au pénal, la loi américaine demande aux jurés d’être convaincus au-delà de tout doute raisonnable. La défense n’a donc besoin que d’un juré refusant de condamner Donald Trump pour s’offrir une victoire, ou un répit. Les 12 jurés et leurs réponses aux questions durant le processus de sélection avaient été scrutés à la loupe par les observateurs. L’un d’eux avait cité le réseau social de Donald Trump, Truth Social, parmi les médias sur lesquels il se rendait. Mais à New York, bastion démocrate, tous ont promis qu’ils jugeraient le 45e président des Etats-Unis avec impartialité.

Quelle peine?

Si Donald Trump est déclaré coupable, ce ne sera pas aux jurés, mais au juge Juan Merchan, de fixer la peine quelques semaines plus tard. La prison est possible en théorie, les falsifications de documents comptables pouvant être punies de 4 ans au maximum dans l’Etat de New York. Mais face à un primo-condamné qui fêtera bientôt ses 78 ans, le magistrat peut aussi s’en tenir à une peine alternative telle qu’un sursis avec mise à l’épreuve, ou des travaux d’intérêt général. Une amende financière est possible aussi. Dans tous les cas, il pourra faire appel, ce qui aurait probablement pour effet de suspendre une peine de prison.

Une condamnation pénale, la première de l’Histoire pour un chef d’Etat américain, ne l’empêcherait pas de se présenter à l’élection présidentielle du 5 novembre. Mais elle provoquerait un séisme politique. Reste à savoir quel effet elle aurait sur l’électorat républicain et sur les électeurs indécis, qui seront cruciaux lors du duel entre Joe Biden et Donald Trump.