Joe Biden a affirmé, vendredi, que l’égalité femmes-hommes était dès à présent inscrite dans la Constitution des États-Unis, une interprétation juridique controversée qui ouvre la voie à une bataille juridique acharnée.
« En conformité avec mon serment et mon devoir envers la Constitution et le pays, j’affirme ce que je crois et ce que trois quarts des États ont ratifié: le 28e amendement fait force de loi dans le pays », a affirmé dans un communiqué le président américain. Une annonce en forme de pied-de-nez à son successeur, Donald Trump.
Le Congrès américain avait adopté, en 1972, l’Equal Rights Amendment (ERA), qui visait à modifier la Constitution pour entériner l’égalité des droits entre les sexes. Aux États-Unis, un amendement constitutionnel doit être ratifié par les trois quarts des États, soit 38 sur 50. Ce n’est qu’en 2020 qu’un 38e État, la Virginie, a ratifié l’amendement. C’est sur cette base que Joe Biden affirme qu’il doit être inscrit dans la Constitution. Cependant, le Congrès avait ajouté au texte une date limite pour atteindre ce seuil, dépassée depuis quarante ans au moment de la ratification par la Virginie.
Peser sur l’administration Trump
L’inscription formelle d’un amendement dans la Constitution est effectuée par le service des Archives nationales. Cependant, sa directrice, Colleen Shagan, a assuré qu’elle n’inscrirait pas l’ERA dans le texte fondamental en raison de décisions de justice réaffirmant la validité de la date limite. Selon plusieurs médias américains citant des conseillers de Joe Biden, le président démocrate ne va pas instruire l’Archiviste nationale de publier l’amendement. Son annonce viserait donc à ajouter un certain poids dans une future bataille juridique, car certains juristes arguent que la date limite a toujours été caduque.
Selon le New York Times, Joe Biden souhaiterait ainsi forcer l’administration de son successeur à argumenter contre la validité de l’amendement devant les tribunaux.
