Les yeux sont de nouveau rivés vendredi sur la Cour suprême des Etats-Unis, qui doit se prononcer sur le sort de la pilule abortive dans le pays à la suite de décisions de justice contradictoires ayant semé la confusion.
C’est l’accès sur tout le territoire à la mifépristone qui est en jeu. En combinaison avec un autre médicament, elle est utilisée pour plus de la moitié des IVG aux Etats-Unis.
L’issue de l’affaire est extrêmement incertaine et personne ou presque ne se risque à prédire ce que la haute cour dominée par les conservateurs, qui l’an dernier a annulé la garantie constitutionnelle à l’IVG, pourrait décider. Mais certaines des options à sa disposition sèmeraient le chaos, ont mis en garde des défenseurs du droit à l’avortement, et pourraient même remettre en cause l’autorité de l’Agence des médicaments (FDA).
Sans une suspension par la Cour, les décisions « sans précédent des instances inférieures brouilleraient le régime de régulation d’un médicament dont la FDA a dit qu’il était sûr et efficace dans les conditions approuvées« , a argué au nom du ministère de la Justice l’avocate Elizabeth Prelogar. Elle a aussi averti que si la haute cour décidait de laisser ces jugements en vigueur, les plaquettes existantes de mifépristone deviendraient aussitôt non conformes et ne pourraient donc plus circuler.
Plus de cinq millions d’Américaines ont déjà pris de la mifépristone depuis son autorisation par la FDA il y a plus de 20 ans. Le temple du droit américain avait été saisi en urgence par le gouvernement de Joe Biden.
Bataille judiciaire
Le casse-tête a commencé lorsqu’un juge fédéral au Texas, connu pour sa foi chrétienne et ses positions ultra-conservatrices et nommé par Donald Trump, a retiré le 7 avril l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone après avoir été saisi par des militants anti-avortement. En dépit du consensus scientifique, il a estimé qu’elle présentait des risques pour la santé des femmes.
Une cour d’appel à la Nouvelle-Orléans, saisie par le gouvernement fédéral, a ensuite permis que la pilule abortive reste autorisée, mais en limitant les facilités d’accès accordées par la FDA au fil des ans. Son jugement revenait à interdire l’envoi par la poste de la mifépristone et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.
Le gouvernement fédéral a alors saisi en catastrophe la Cour suprême. Cette dernière a temporairement maintenu il y a une semaine l’accès à la pilule abortive, en suspendant la décision de la cour d’appel afin d’avoir plus de temps pour examiner le dossier.
Compliquant encore l’affaire, un juge fédéral siégeant dans l’Etat de Washington, nommé par Barack Obama, avait estimé juste après la décision de son collègue au Texas que la mifépristone était « sûre et efficace » et avait interdit à la FDA de retirer son agrément dans 17 Etats et dans la capitale.
« Dépasse les bornes »
La première suspension décidée par la Cour suprême valait jusqu’à mercredi juste avant minuit et sa décision sur le sujet était attendue avec anxiété. Mais le juge Samuel Alito a indiqué mercredi que la suspension était prolongée de 48 heures, jusqu’à « 23H59 vendredi 21 avril ».
La Cour peut, au choix, décider de suspendre les décisions des cours inférieures, les maintenir, s’emparer de l’affaire ou au contraire refuser de s’impliquer. Une coalition de médecins anti-avortement a exhorté mardi la haute cour à laisser la décision de la cour d’appel en place.
La FDA et le laboratoire pharmaceutique Danco, qui fabrique la mifépristone, ont « continuellement fait passer la politique avant la santé des femmes », ont dénoncé ces associations de gynécologues et de pédiatres militant contre l’IVG. « Sans une décision suspensive, la mifépristone va provoquer encore plus de complications physiques, de traumatismes émotionnels et même de morts chez les femmes », ont argué les médecins. Le président Biden avait jugé que la décision du juge au Texas « dépass(ait) complètement les bornes ».
La pilule abortive n’est déjà plus disponible officiellement dans une quinzaine d’Etats américains ayant récemment interdit l’avortement, même si des voies détournées se sont développées. L’impact de restrictions ou d’une interdiction de cette pilule concernerait donc en premier lieu les Etats où l’avortement reste légal — pour beaucoup démocrates.
