L’affaire qui pourrait être fatale à Donald Trump
Mardi, l’ancien président américain Donald Trump a comparu devant un tribunal de New York après avoir été inculpé dans une affaire de falsification de documents comptables liée à l’achat du silence de Stormy Daniels, une actrice de films X, en 2016. Ce n’est cependant pas l’enquête la plus grave dont il fait l’objet, loin de là.
Donald Trump se trouve en effet au centre de plusieurs autres enquêtes. L’une d’entre elles, qui porte sur l’assaut au Capitole, pourrait lui coûter une éventuelle réélection. Dissoute par la nouvelle majorité républicaine, une commission parlementaire a en effet enquêté sur le rôle du républicain dans l’attaque de ses partisans contre le siège du Congrès le 6 janvier 2021, au moment où les élus certifiaient la victoire de son rival Joe Biden à la présidentielle de 2020.
Lors d’auditions très médiatisées, ce panel à majorité démocrate a déclaré que l’ancien président avait chauffé ses supporteurs à blanc avant le coup de force et « failli à son devoir de commandant en chef » pendant l’assaut. Dans son rapport final, la commission a estimé que Donald Trump ne devrait jamais pouvoir occuper de nouvelles fonctions publiques après avoir incité ses partisans à l’insurrection. Ses membres ont aussi recommandé que des poursuites pénales soient lancées contre lui par la justice fédérale, notamment pour appel à l’insurrection.
« Si Trump est condamné pour des faits liés à la remise en cause de l’état, là il pourrait être déclaré inéligible », confirme Serge Jaumain, professeur en histoire contemporaine à l’ULB. Si pour être élu président des Etats-Unis, il « suffit » d’être citoyen américain, habiter dans le pays depuis 14 ans, avoir plus de 35 ans et ne pas avoir été élu deux fois président, le troisième du 14e amendement de la Constitution rend les sécessionnistes inéligibles.
Ratifié après la Guerre de Sécession, cet article signifie que si une personne a organisé une insurrection ou une rébellion, elle peut être déclarée inapte à exercer une fonction élective, telle que président, vice-président ou gouverneur. « Si Trump est condamné pour l’assaut du Capitole, et si on reconnaît un acte de sécession, il pourrait être déclaré inéligible pour toute une série de fonctions », déclare Serge Jaumain.
C’est le seul cas où Trump pourrait être déclaré inéligible. « A part cela, rien n’empêche Donald Trump d’être candidat, ce qui signifie que même s’il est inculpé, et qu’il finit par se retrouver en prison, il pourrait très bien rester candidat » conclut l’historien. (Avec AFP)
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici