Etats-Unis: la pilule abortive reste autorisée sous restrictions accrues, le gouvernement va saisir la Cour suprême
Les Américaines pourront temporairement continuer à avoir recours à la pilule abortive.
Le recours à la pilule abortive reste temporairement autorisé aux Etats-Unis mais sous des conditions plus drastiques qu’auparavant, selon un jugement rendu mercredi soir par une cour d’appel fédérale.
Un panel de trois juges de cette cour d’appel, basée à La Nouvelle-Orléans, a décidé par deux voix contre une de maintenir l’autorisation de la pilule mais avec des règles plus strictes.
Pour y accéder, il faut dorénavant trois visites chez le médecin au cours de la période de prescription, qui sera limitée aux sept premières semaines de grossesse, contre dix auparavant.
Cette pilule avait été autorisée par l’agence américaine des médicaments (FDA) il y a plus de vingt ans et est utilisée pour plus de la moitié des avortements effectués aux Etats-Unis. Mais vendredi dernier, le juge Matthew Kacsmaryk, qui avait été nommé par l’ancien président Donald Trump, avait annulé l’approbation du médicament par la FDA.
Juste après, un juge de Washington a décidé dans une affaire distincte que l’accès possible à la pilule abortive devait être maintenu.
Les deux juges de la cour fédérale ayant voté les restrictions accrues, Kurt Engelhardt and Andrew Oldham, ont été nommés par Donald Trump, tandis que celle qui a voté contre, Catharina Haynes, a été mise en place par l’ex-président George W. Bush.
Ce rebondissement intervient près d’un an après que la Cour suprême, dominée par les conservateurs, a annulé l’arrêt historique Roe v. Wade, qui consacrait le droit des femmes à l’avortement aux Etats-Unis depuis un demi-siècle.
Le gouvernement Biden va saisir la Cour suprême pour protéger la pilule abortive
L’administration Biden a annoncé qu’elle allait saisir la Cour suprême américaine afin de contester les restrictions imposées par une cour d’appel fédérale à la pilule abortive, dont l’accès est menacé sur tout le territoire américain par la bataille judiciaire en cours.
Le gouvernement « défendra le jugement scientifique » de l’Agence américaine des médicaments (FDA) ayant autorisé la pilule abortive depuis plus de 20 ans, a déclaré le ministre américain de la Justice Merrick Garland.