Armes aux USA: la loi bouge pour la première fois depuis 30 ans

Des sénateurs américains républicains et démocrates sont parvenus à un accord sur une nouvelle législation relative aux armes à feu. Il combine de nouvelles, mais modestes, restrictions sur les armes à feu à de nouveaux investissements importants dans les soins de santé mentale et la sécurité des écoles. Une avancée rare, mais qui demeure très en deçà des réformes réclamées par de nombreux Américains.

Lancée après le massacre d’Uvalde, qui a fait 21 morts, dont 19 enfants dans une école primaire du Texas fin mai, l’initiative parlementaire prévoit certaines limitations de l’accès aux armes pour des personnes jugées dangereuses, le renforcement de la sécurité des écoles et le financement de programmes dédiés à la santé mentale. Le président des États-Unis a immédiatement salué des « avancées importantes », même si elles n’incluent pas tout ce qui est « nécessaire » pour « sauver des vies ». Il s’agirait néanmoins du texte « le plus significatif sur le contrôle des armes à feu à être voté au Congrès depuis des décennies », a-t-il plaidé dans un communiqué.  C’est en tout cas le premier renforcement de la législation américaine sur les armes à feu depuis 30 ans. Les dernières lois importantes sur le contrôle des armes à feu ont en effet été adoptées au milieu des années 1990. En 1993, la loi dite « Brady » a créé un système national de vérification des antécédents. Cette mesure a été suivie en 1994 par l’interdiction des armes d’assaut, y compris certains fusils et pistolets semi-automatiques. Cette dernière loi a toutefois expiré en 2004 et n’a pas été renouvelée. Ces dernières décennies, ce sont surtout les droits des citoyens en matière d’armes à feu qui ont été assouplis. En 2005, par exemple, le Congrès a ainsi offert une sorte d’impunité à l’industrie des armes à feu contre les poursuites en les dédouanant de la responsabilité de l’usage qui était fait de leur « produit».

Quelles avancées ?

Dans le cadre du nouvel accord, la vérification des antécédents des acheteurs d’armes à feu âgés de moins de 21 ans comprendra, pour la première fois, un examen obligatoire des casiers judiciaires. Une vérification plus stricte des antécédents de tous les acheteurs n’est par contre pas passée. L’accord met en avant le soutien par le gouvernement fédéral de lois, État par État, qui permettrait de retirer des mains de personnes jugées dangereuses les armes qu’elles possèdent. Cela ouvre donc la porte aux  fameux «Red Flags», soit des « signaux d’alarme », qui permettent aux autorités et aux citoyens de saisir la justice pour demander une interdiction temporaire des armes à feu pour les personnes qui constituent un danger pour elles-mêmes ou pour les autres.

L’accord prévoit aussi le financement de divers programmes de soutien et d’aide psychologique et le renforcement de la sécurité dans les écoles, notamment par la formation des enseignants. Ces sénateurs souhaitent également le renforcement de la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les acheteurs d’armes âgés de 18 à 21 ans ainsi qu’un meilleur contrôle de la vente illégale d’armes.

‘Bon sens’

La tuerie d’Uvalde et celle, quelques jours plus tôt, à Buffalo, dans le nord-est du pays, avaient ému l’Amérique et déclenché plusieurs initiatives parlementaires. Un groupe de sénateurs, mené par le démocrate Chris Murphy avec le républicain John Cornyn, a discrètement travaillé ces derniers jours afin de trouver l’accord annoncé dimanche. Les vingt sénateurs affirment présenter « une proposition de bon sens, soutenue par les deux partis, pour protéger les enfants américains, garder nos écoles en sécurité et réduire le danger de la violence à travers le pays », « tout en protégeant les droits constitutionnels des Américains respectueux de la loi ».  La présence de dix sénateurs républicains parmi les signataires du communiqué annonçant ce compromis suggère qu’une telle proposition de loi a de réelles chances de passer au Sénat si l’ensemble des 50 élus démocrates y sont favorables. Une majorité qualifiée de 60 voix sur 100 sénateurs est nécessaire pour son adoption, ce qui a bloqué jusqu’ici toute avancée majeure vers un meilleur encadrement des armes à feu, en raison de l’opposition des conservateurs. « Avec un soutien des élus des deux partis, il n’y a aucune excuse pour un retard, et aucune raison que ne pas avancer rapidement au Sénat et à la Chambre », a ajouté Joe Biden, qui promet de promulguer immédiatement le texte s’il est adopté.

Une avancée oui, mais en mode mineur

L’accord du jour, qui doit encore être traduit en texte de loi, « montre l’intérêt du dialogue et de la coopération », a salué le chef des sénateurs républicains Mitch McConnell. « Même s’il faut aller plus loin, cet ensemble de mesures va permettre de sauver des vies », a réagi de son côté la présidente démocrate de la Chambre, Nancy Pelosi. Dans une Amérique profondément divisée, un accord entre élus républicains et démocrates au Congrès est rare, d’autant plus sur ce sujet d’ordinaire très clivant.

Le compromis est cependant bien loin de ce que demandent de nombreux Américains, dont des dizaines de milliers sont descendus samedi dans les rues du pays, notamment à Washington, pour demander des réformes fortes au Congrès. « C’est une première étape, et c’est en fait bien plus que ce à quoi je m’attendais », s’est réjoui sur Twitter David Hogg, l’une des figures de March for Our Lives, l’organisation à l’origine des manifestations de samedi. « Même si cela empêche un Parkland, ça vaut le coup », a-t-il ajouté en mentionnant la fusillade dans cette ville de Floride, qui avait fait 17 morts en 2018 et dont il est un rescapé.  Joe Biden avait publiquement affiché son soutien aux manifestants en listant les mesures qu’il souhaite voir adoptées, mais absentes de l’accord de dimanche: interdiction des fusils d’assaut et des chargeurs à grande capacité, vérifications des antécédents pour l’ensemble des acheteurs d’armes – et pas uniquement les moins de 21 ans –, obligation pour les particuliers de garder leurs armes sous clé.

La Chambre des représentants avait, elle, voté mercredi un texte différent qui inclut l’interdiction de la vente de fusils semi-automatiques aux moins de 21 ans et celle des chargeurs à grande capacité, mais il n’a quasiment aucune chance de passer au Sénat.