Le juge a tranché. Il a rejeté la demande des avocats de Donald Trump, qui réclamaient l’annulation de sa condamnation sous couvert d’immunité présidentielle.
Le juge au procès de Donald Trump à New York pour paiements dissimulés à l’actrice de films X Stormy Daniels a rejeté, lundi, son recours pour annuler sa condamnation sur la base de l’immunité présidentielle, rapportent des médias américains.
Les avocats de Donald Trump invoquaient la présomption d’immunité pénale reconnue le 1er juillet au président des Etats-Unis par la Cour suprême pour demander l’annulation du jugement rendu contre lui le 30 mai. Il a été reconnu coupable dans cette affaire de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016″, mais le prononcé de sa peine a été reporté à plusieurs reprises.
Le juge Juan Merchan a conclu que les actes visés n’avaient aucun caractère officiel et n’étaient donc pas couverts par l’immunité présidentielle, précisent notamment le New York Times et CNN.
Mais à la suite de sa victoire au scrutin du 5 novembre, les avocats de Donald Trump ont présenté un nouveau recours, invoquant son statut de président élu, incompatible selon eux avec le verdict. Le juge Merchan a sollicité, au début du mois, les arguments des deux parties à ce sujet, mais n’a pas encore statué sur ce recours. L’affaire porte sur des paiements dissimulés de 130.000 dollars, avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu’elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt. Une relation que M. Trump a toujours niée.
Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, ce dossier est le seul dans lequel un procès s’est tenu pour le candidat à l’élection présidentielle qu’il a remportée, un scénario inédit dans l’Histoire américaine.
