Le traité de Lisbonne symbolisait la volonté de l’Union européenne d’aller vers un modèle plus institutionnalisé, mais aussi plus démocratique. Cinq ans après, qu’en est-il ?
Après un projet de réforme abandonné en 2005, les 27 États membres sont parvenus à un accord en 2007. Le « Traité de Lisbonne » entre ensuite en application le 1er décembre 2009. Depuis lors, des changements se sont opérés.
• La population n’est plus en reste
Depuis avril 2012, le traité donne à la population voix au chapitre. On appelle ce droit l’ICE (Initiative citoyenne européenne), ce mécanisme permet à des citoyens de l’UE de lancer une proposition législative. Toutefois, cette proposition ne sera analysée par l’UE que si elle a été signée par au minimum 1 million de citoyens faisant partie d’au moins sept pays membres.
• La possibilité de se retirer
La démocratie est dorénavant un concept fondamental. Preuve à l’appui puisque les États membres sont autorisés à se retirer de l’UE s’ils le souhaitaient. On peut penser au Royaume-Uni qui nous tient en haleine avec ses propos sur la possibilité de son retrait de l’UE.
• Un nouveau système de vote
Le 1er novembre 2014 entrait en vigueur le système de la double majorité d’États et de population. D’après Le Monde, « une proposition de la Commission est adoptée par le Conseil si elle regroupe au moins 55 % des États membres et au moins 65 % de la population de l’Union (étendue à 72 % des États et 65 % de la population en cas de proposition d’un État) ».
• L’adhésion aux droits fondamentaux
La Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne est désormais contraignante, tout comme la Convention européenne des Droits de l’Homme devait l’être. « Devait », car cette dernière ne fait toujours pas partie intégrante du modèle de l’UE. Pourtant, elle permettrait aux citoyens d’aller devant la Cour européenne des Droits de l’Homme si un texte de l’UE était contraire à ces droits.
• Une personnalité juridique
L’UE s’est aussi dotée de la « personnalité juridique ». D’après Europa Traité de Lisbonne, « Le traité confère à l’Union européenne une personnalité juridique unique, ce qui lui permet de conclure des accords internationaux et de faire partie d’organisations internationales. » C’est la raison pour laquelle, elle peut elle-même négocier avec les États-Unis à propos du très controversé traité transatlantique.
• Un Parlement avec plus de poids
Le Parlement européen a aussi obtenu sa part du gâteau. Depuis le traité, il a un poids plus important quant à la désignation et l’approbation du nouveau président de la Commission. Il peut aussi poser un véto sur les décisions de la Commission ou les approuver. Grand changement, puisqu’avant, il ne faisait office que de simple consultant.
• De nouvelles fonctions
On note aussi la création de nouvelles fonctions de représentants. La fonction de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est née avec ce traité. Catherine Ashton a été la première personne à tenir ce rôle pendant cinq ans, elle a dû céder sa place à Federica Mogherini. Autre nouveauté, l’élection d’un président du Conseil européen pour une durée de deux ans et demi et non plus six mois. Herman Van Rompuy a exercé deux mandats, de 2010 à 2014. Donald Tusk a été élu en tant que nouveau président du CE.
