La Belgique dispose de deux mois supplémentaires pour rendre la version définitive de son Plan national Energie-Climat (PNEC). Un objectif trop ambitieux?
La Commission européenne a rappelé la Belgique à l’ordre mercredi pour ne pas avoir rendu la version définitive de son Plan national Energie-Climat (PNEC). Le royaume a deux mois supplémentaires pour faire ses devoirs, prévient l’exécutif européen dans un communiqué.
Les plans nationaux définitifs devaient initialement être remis le 30 juin 2024. Ils décrivent la manière dont les Etats membres comptent contribuer aux objectifs climatiques et énergétiques fixés pour 2030. A cette échéance, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport aux niveaux de 1990. Pour y parvenir, la Belgique doit réduire de 47% les émissions dans des domaines comme les transports, les bâtiments et l’agriculture.
En novembre dernier, la Commission a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la Belgique et de 12 autres Etats membres qui n’avaient pas soumis leurs plans.
Entre-temps, cinq pays n’ont toujours pas remis leur plan finalisé: la Belgique, l’Estonie, la Croatie, la Pologne et la Slovaquie. Mercredi, la Commission leur a envoyé un avis motivé, l’étape suivante de la procédure. Les cinq États membres disposent de deux mois supplémentaires. S’ils ne se conforment pas, la Commission pourrait porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
En Belgique, la tâche d’élaborer un plan national relève aussi bien de l’échelon fédéral que des Régions. L’été dernier, chaque entité avait fait sa partie du travail, à l’exception de la Flandre. Le gouvernement régional avait décidé d’attendre la constitution d’un nouvel exécutif au nord du pays pour remettre son plan. La Belgique n’avait donc pas pu remettre son devoir à temps.
Depuis lors, un changement de majorité s’est opéré en Wallonie. Le nouveau gouvernement MR-Engagés a décidé de réviser le plan et de « hiérarchiser les mesures par ordre de priorité ». En Flandre, le nouveau gouvernement ne veut fixer la réduction qu’à 40%, bien en deçà de l’objectif national. Un rapport récent a montré que même cette cible réduite est actuellement hors d’atteinte. Quant à la Région bruxelloise, elle n’a toujours pas de gouvernement.
Du côté du gouvernement fédéral, le cabinet du ministre du Climat, Jean-Luc Crucke (Les Engagés), souligne que la partie fédérale du plan devra également être actualisée. Une discussion avec le ministre de l’Energie Mathieu Bihet (MR) est prévue la semaine prochaine sur ce sujet.
Une concertation a également lieu chaque mois au sein de la Commission nationale climat (CNC). Cet organe rassemble quatre représentants de chaque entité. Mais le gouvernement fédéral n’a pas encore désigné ses nouveaux représentants, tandis que les envoyés bruxellois représentent un gouvernement en affaires courantes.
Tant que chaque entité n’a pas revu sa partie, impossible de remettre un plan national, relève le cabinet Crucke. La Flandre aurait indiqué qu’elle remettrait son plan dans les trois mois suivant toutes les constitutions de gouvernements. Le délai de deux mois accordé par la Commission européenne semble dès lors difficile à respecter.
