Les Vingt-Sept ne sont pas parvenus à obtenir une majorité qualifiée sur la réautorisation du glyphosate pour dix ans dans l’Union européenne.
La proposition de la Commission européenne de reconduire pour dix ans l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne n’a pas obtenu la majorité qualifiée, vendredi en comité technique de l’Union européenne, ont confirmé le SPF Santé publique et l’exécutif européen.
Un comité d’appel sera donc convoqué, qui devrait voter sur cette proposition dans la première quinzaine de novembre.
Un peu plus tôt, la France avait annoncé avoir décidé, comme la Belgique et l’Allemagne avant elle, de s’abstenir lors de ce vote. Pour que le texte proposé par la Commission en septembre soit adopté, il devait obtenir la majorité qualifiée — soit 15 États sur 27, représentant au moins 65% de la population européenne. Or Autriche et Luxembourg avaient annoncé qu’ils voteraient contre, Pays-Bas et Belgique qu’ils allaient s’abstenir. L’Allemagne avait quant à elle annoncé jeudi qu’elle ne soutiendrait pas non plus la réautorisation du glyphosate.
S’il n’y a toujours pas de majorité suffisante pour soutenir la proposition d’ici l’expiration de l’autorisation actuelle au 15 décembre, la Commission pourra décider seule de prolonger le feu vert au glyphosate, car seule une majorité qualifiée d’États opposés au texte peut le bloquer.
En Belgique, l’usage du glyphosate par les particuliers est interdit dans les trois Régions, mais il reste autorisé en Flandre et en Wallonie pour les professionnels, dont les agriculteurs.
L’abstention de la Belgique est due aux divergences persistantes sur le sujet entre partis au sein de la Vivaldi, où le sujet est aux mains du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) et de celui de l’Agriculture David Clarinval (MR).
Le texte, qui prévoit une prolongation de dix ans sous conditions, était débattu et mis au vote ce vendredi au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (SCoPAFF), où siègent la Commission et des représentants des États membres.
