La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté mercredi un projet de loi rendant pérenne le mécanisme de droit passerelle en cas de situations d’urgence.
« Ce projet de loi est important, il découle des leçons que nous avons pu tirer des crises successives et complète la réforme du droit passerelle que je souhaite plus flexible et adapté aux besoins des indépendants », a commenté le ministre des Indépendants David Clarinval (MR), porteur du texte.
« Le droit passerelle est devenu un outil indispensable dans le cadre des gestions de crise, et il est donc de notre devoir d’assurer, pour le futur, un cadre de crise général pour ce soutien aux travailleurs indépendants. »
Concrètement, le projet de loi définit les principes de base de mise en place du droit passerelle. Celui-ci pourra être activé lors d’évènements qui ont un lourd impact socioéconomique qui ne se limite pas à un secteur et qui dépasse le contexte belge et/ou des évènements qui affectent le tissu social national, régional, ou local dans plusieurs de ses facettes (économiques, sociales, liées à l’infrastructure, etc.).
Les modalités concrètes d’exécution, la durée, et les montants octroyés seront, eux, fixées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres au moment de l’activation de la mesure.
