Pour booster l’emploi, faut-il combattre le travail au noir? «C’est crucial»

Le travail au noir pèserait 3,4% du PIB en Belgique. Pour augmenter le taux d’emploi «officiel», s’attaquer à l’économie souterraine peut faire partie de la solution. Le ministre de l’Emploi en est convaincu.

Plus qu’une ambition politique, c’est devenu un mantra. Il faut atteindre, d’ici à la fin de la législature, un taux d’emploi de 80%. Le caractère réaliste de cet objectif est mis en cause, mais c’est bien le cap fixé par l’Arizona.

Il faudrait créer grosso modo 550.000 emplois, dont environ 300.000 seraient générés automatiquement en raison de l’évolution démographique, précise le ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR). Une batterie de mesures figurent dans l’accord, depuis la limitation des allocations de chômage dans le temps au renforcement de la compétitivité, en passant par le fameux différentiel de 500 euros entre ceux qui bossent et ceux qui ne le font pas. Pas officiellement, du moins.

En effet, en plus de l’assainissement budgétaire auquel il s’astreint, le gouvernement affiche des ambitions en matière de lutte contre la fraude sociale. Il en découle une question: la lutte contre le travail au noir, en particulier, peut-elle aussi servir de levier pour augmenter le taux d’emploi? Ou, pour le formuler autrement, insérer sur le marché du travail des personnes qui sont déjà actives, mais ne cotisent pas.

«Le message principal, c’est évidemment qu’on veut récompenser les gens qui travaillent, tout en insérant sur le marché de l’emploi les personnes au chômage, sans oublier une part des malades de longue durée, rappelle-t-on au cabinet de David Clarinval. Et oui, dans ce contexte, la lutte contre la fraude sociale est un élément crucial.»

Manque à gagner pour la collectivité

En plus des questions de concurrence déloyale, de perturbation de l’économie et de manque de respect des droits des travailleurs se pose toujours la question du manque à gagner pour la collectivité, du côté des recettes fiscales et des cotisations sociales.

«Cela reste difficile à estimer, note Charles-Eric Clesse, professeur de droit social à l’ULB et ancien auditeur du travail du Hainaut. Selon les études, en matière de fraude sociale, le déficit pour l’Etat oscille entre six et quinze milliards. Et qui dit fraude sociale dit souvent fraude fiscale, ça va de pair. Dans l’Horeca, si le restaurateur, par exemple, a besoin d’argent pour payer du personnel au noir, il faudra de l’argent non déclaré, donc des repas non déclarés, etc. Tout cela représente aussi un manque de recettes fiscales» pour les pouvoirs publics.

Concernant la seule lutte contre la fraude sociale, le gouvernement fédéral a inscrit dans ses tableaux budgétaires des rentrées supplémentaires de l’ordre de 300 millions d’euros en 2026, pour atteindre progressivement 600 millions en 2029. Comment les atteindre? On a beau insister sur l’importance du sujet, auprès du ministre en charge de la Lutte contre la fraude sociale, Rob Beenders (Vooruit), on ne s’aventure pas encore dans les détails. La note de politique générale sera présentée à la Chambre en mars. En attendant, on peaufine.

L’accord de gouvernement, lui, annonce des mesures spécifiques. Il s’agit, par exemple, de recruter 300 personnes supplémentaires pour lutter contre la fraude, mais cela englobe un grand ensemble: fraude sociale, fraude fiscale, police judiciaire et justice.

Citons encore un renforcement de l’échange de données et de la coopération entre services, le fait de permettre au services d’inspection d’avoir accès à distance aux données des caisses blanches, un renforcement des contrôles, l’actualisation du rôle du Service d’information et de recherche sociale (Sirs), etc. Mais, insiste-t-on au cabinet du ministre de l’Emploi, «les mesures concernant la fraude sociale seront prises après consultation des partenaires sociaux».

Plus attractif, plus compétitif, plus déclaré

D’autres mesures de politique de l’emploi sont susceptibles de réduire le recours au travail au noir, soutient-on chez David Clarinval, l’idée étant qu’une plus grande attractivité incite à s’insérer sur le marché de l’emploi et –du côté des employeurs– à recruter de façon déclarée.

«Les flexi-jobs sont un bon exemple d’alternative légale et transparente pour tout le monde. La Vivaldi les avait déjà étendus. La volonté de l’Arizona est de les étendre à tous les secteurs.» Au passage, un autre exemple est cité, à savoir le relèvement à un maximum de 650 heures de la limitation du travail étudiant, qui peut aussi donner lieu à du travail en stoemelings.

La problématique du travail au noir implique les travailleurs concernés, les clients qui acceptent ou sont demandeurs, sans oublier les employeurs. «Je dirais même que les employeurs sont souvent les premiers demandeurs, souligne Charles-Eric Clesse. Les fraudeurs doivent être mis devant leurs responsabilités. Je le dis souvent à mes étudiants: cela peut sembler chouette de se faire un peu d’argent de poche en travaillant en noir, mais s’il vous arrive un accident, l’employeur risque de vous laisser tomber.»

Il estime que certaines mesures annoncées, comme la hausse de la quotité exemptée d’impôt ou les soutiens à l’embauche vont dans le bon sens. «Il faudra voir comment une certaine population va suivre. Je ne mets certainement pas tous les chômeurs dans le même panier», mais la pratique du travail au noir semble parfois bien ancrée dans la société en général.

«On peut parler de certaines pratiques d’employeurs aussi, qui font leurs calculs, ajoute Charles-Eric Clesse. Parfois, il est plus intéressant de payer au noir et de se faire pincer de temps en temps, en s’acquittant de l’amende de 4.800 à 56.000 euros par personne non déclarée. Quand vous avez économisé tout l’année sur les cotisations», le calcul un peu cynique est rapide.

Qui travaille au noir?

Il ne faudrait pas non plus s’imaginer qu’une masse importante de travailleurs au noir est susceptible de rejoindre en toute simplicité le marché de l’emploi déclaré. «Le taux d’emploi, déjà, n’est pas la bonne mesure», tempère l’économiste Etienne de Callataÿ (Orcadia). Il donne une proportion de la population active, mais ne dit rien de la nature des emplois, de leurs conditions, des heures prestées, de la production de richesse ni des retombées fiscales.

Le travail au noir, de surcroît, «n’est pas uniquement le fait de chômeurs». Même si elles sont loin de représenter la totalité de l’inspection sociale, la majorité des infractions enregistrées par le Sirs en 2024, portaient sur la «Dimona», la déclaration immédiate de l’employeur en début et en fin de contrat (39,5%) ou sur des cas de temps partiels (26,4%). Les situations de chômage total représentaient 15,2% des infractions et les différents cas de figure impliquant de la main-d’œuvre étrangère, 17,2% des cas.

«Quand on fait des contrôles, il y a tout de même un vivier de personnes qui fraudent à la sécurité sociale et qui pourraient avoir un travail déclaré, estime pour sa part Charles-Eric Clesse. Je pense aux travailleurs non déclarés qui sont chômeurs ou mutuellistes. Disons que les rentiers et les personnes qui travaillent déjà ont sans doute moins de raisons de le faire» et sont moins «intéressants» à réinsérer, fiscalement parlant.

Avant toute chose, prévient-il cependant, «il faut partir d’un préalable, celui du double consentement lors d’un contrat de travail. On peut difficilement obliger un employeur à engager quelqu’un et forcer les travailleurs au noir à être engagés. Je ne vois pas très bien par quel mécanisme légal on le ferait.» Voilà probablement une des nombreuses difficultés que rencontreront encore les tenants d’un taux d’emploi «très optimiste» fixé à 80% à moyen terme.