Les pensions complémentaires, qui bénéficient depuis des années d’un régime fiscal avantageux, coûtent environ 2 milliards d’euros au trésor public.
Le subventionnement de la pension complémentaire du deuxième pilier des travailleurs salariés entraîne un coût pour les finances publiques de l’ordre de 1,7 à 2 milliards d’euros, fait savoir le Bureau du Plan. L’étude menée avec la KU Leuven porte sur l’année 2019.
Les pensions complémentaires bénéficient depuis des années d’un régime fiscal et parafiscal avantageux visant à les promouvoir. Un versement dans un produit de pension complémentaire est ainsi moins imposé que le même montant versé au titre de revenu professionnel puis investi dans un produit d’épargne standard.
Les intérêts générés par les réserves constituées sont par ailleurs exonérés, contrairement à ceux d’un produit d’épargne standard. Le subventionnement de la pension complémentaire des salariés amoindrit ainsi les recettes publiques (ou entraîne des dépenses fiscales).
Après le calcul des dépenses fiscales pour les versements au deuxième pilier, en tenant compte de l’exonération fiscale des rendements futurs ainsi que des recettes fiscales liées à des prestations futures résultant de ces versements, le coût total pour le trésor public des dépôts de pension dans le système des salariés en 2019 est estimé dans une fourchette de 1,67 milliard d’euros (sous l’hypothèse de changements de comportement chez les employeurs qui compensent l’imposition plus élevée des dépôts en les réduisant) à 1,96 milliard d’euros (sans changements de comportement), détaillent le Bureau du Plan et la KU Leuven.
