Vos chèques-repas vont-ils augmenter de 4 euros avec l’Arizona? C’est moins évident qu’il n’y paraît…

Le nouveau gouvernement Arizona souhaite progressivement augmenter le montant des chèques-repas et élargir leur utilisation. En contrepartie, il veut supprimer les éco-chèques. Cette réforme des rémunérations alternatives soulève toutefois plusieurs questions.  

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat, le gouvernement confiera aux partenaires sociaux «la mission d’augmenter la contribution maximale légalement autorisée pour les chèques-repas de deux fois 2 euros au cours de la prochaine législature.» Une seule phrase perdue dans l’accord de l’Arizona qui soulève cependant beaucoup de questions.

Le montant des chèques-repas passerait ainsi de 8 euros à un maximum de 12 euros par jour travaillé. «La déductibilité des coûts pour les employeurs sera ajustée en conséquence», souligne Jonas Verplanken, legal team manager chez Partena Professional.

Le texte de l’accord de gouvernement reste néanmoins vague et soulève plusieurs interrogations, épingle le prestataire RH. «D’une part, c’est le gouvernement – et non les partenaires sociaux – qui fixe le plafond légal des chèques-repas, celui-ci étant déterminé par arrêté royal. D’autre part, il n’appartient pas aux autorités d’imposer aux partenaires sociaux le contenu des négociations collectives. L’octroi effectif des chèques-repas relève en effet des conventions collectives de travail (CCT) ou d’accords individuels.»

Chèques-repas: l’employeur n’est pas obligé d’accorder le montant maximal

Les travailleurs peuvent-ils dès lors s’attendre réellement à une augmentation des chèques-repas? Pas nécessairement. «Le gouvernement fixe uniquement le montant maximal bénéficiant d’une exonération fiscale et sociale. Un employeur n’est pas obligé d’accorder ce montant maximal, même si le texte de l’accord de gouvernement le laisse entendre, explique Jonas Verplanken. Le droit du travailleur aux chèques-repas et leur valeur dépendent de la manière dont ils ont été introduits dans l’entreprise: via une convention collective sectorielle, une convention d’entreprise ou un accord individuel avec le salarié.» De plus, tous les secteurs n’imposent pas l’octroi de chèques-repas. Certains les accordent, mais pour un montant inférieur au plafond légal.

Une première enquête du prestataire de services RH Group S révèle que la moitié des entreprises belges (53%) sont prêtes à accorder l’augmentation des chèques-repas de 8 à 12 euros à leurs travailleurs.

Chèques-repas: l’alternative fiscalement avantageuse

«Augmenter les chèques-repas de deux fois 2 euros offre une alternative logique et attrayante pour les employeurs, salue Frank Verbruggen, Legal Manager Group S. L’opération est fiscalement avantageuse, car elle augmente le pouvoir d’achat des travailleurs sans entraîner un coût salarial trop élevé pour les employeurs.» En raison de la loi sur la norme salariale, les salaires ne pourront pas augmenter au-delà de l’index pendant deux ans. Cette augmentation des chèques-repas est d’autant plus importante pour maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs.

Les éco-chèques vont disparaître

L’accord gouvernemental indique que les travailleurs pourront utiliser les chèques-repas pour une gamme d’achats plus large… sans préciser lesquels. En contrepartie, les éco-chèques, ainsi que les chèques sport et culture, disparaîtront. «L’intégration des éco-chèques dans le système des chèques-repas semble moins évidente qu’il n’y paraît, estime Jonas Verplanken. Les éco-chèques sont entièrement financés par l’employeur, tandis que les chèques-repas exigent une contribution de 1,09 euros de la part des salariés. Il reste à déterminer comment cette question sera réglée. »

Une large majorité des entreprises belges (73,4%) est neutre ou positive à l’égard de la réduction des éco-chèques, selon l’étude du Groupe S. 29,7% déclarent ne pas vouloir le faire et 17,3% ne le savent pas encore. 

Mais cette réforme des rémunérations alternatives débouche sur plusieurs interrogations. «La distribution de la future formule de chèques est une question en suspens. L’accord de gouvernement mentionne de manière laconique que les possibilités d’utilisation des chèques-repas seront élargies, sans entrer dans les détails. Pourra-t-on utiliser nos chèques-repas pour acheter des produits écologiques? Ou resteront-ils limités aux achats alimentaires? Pour l’instant, nous ne savons pas encore dans quelle direction cela va évoluer», souligne Jonas Verplanken.

Remplacer les chèques-repas par une indemnité nette?

Les employeurs se disent également favorables au remplacement des chèques-repas par une indemnité nette en espèces, traitée de la même manière sur le plan social et fiscal qu’un chèque-repas, note Frank Verbruggen. «Un peu moins de la moitié (46 %) répond positivement à cette question, tandis que 29,5 % restent neutres.»