La donation ayant un caractère irréversible, sa révocation n’est possible que dans des cas très précis, définis par le Code civil.
Une donation est-elle révocable ? L’un des freins à la donation est son caractère irréversible. Nul ne sait en effet ce que l’avenir lui réserve. On peut vouloir donner de l’argent ou un bien immobilier à son enfant tout en évitant que le conjoint de celui-ci puisse en profiter en cas de séparation.
Mais selon l’adage «donner, c’est donner», le code civil ne permet pas de révoquer une donation, sauf dans des cas très précis. S’il s’agit des enfants, il faut qu’ils fassent preuve «d’ingratitude aggravée» à l’égard de leur parent. «Je n’ai personnellement jamais connu de cas, reconnaît Olivier Neyrinck, notaire. Mais il existe d’autres possibilités de protéger votre enfant de son futur conjoint, si vous le souhaitez. L’acte de donation peut prévoir des conditions imposées comme l’interdiction d’apporter la maison ou l’argent dans un patrimoine commun avec le futur époux.»
Entre époux, la donation est toujours révocable
Entre époux, en revanche, la donation est toujours révocable, à tout moment et sans motivation, précise Jean-Philippe Bonte, Wealth Analysis & Planning Advisor chez ING. «Le code civil a toujours trouvé suspect le principe d’une donation entre époux. Mais attention: ce n’est vrai qu’entre conjoints mariés, pas entre cohabitants.»
Et que se passe-t-il en cas de prédécès du bénéficiaire? Nos deux interlocuteurs suggèrent de prévoir dans l’acte une clause dite de «retour conventionnel». Le fruit de la donation reviendra alors automatiquement dans le chef du donateur si le donataire meurt avant lui. Entre conjoints, cela permet non seulement d’éviter les droits de succession sur le patrimoine concerné, mais aussi qu’il aboutisse entre les mains d’autres héritiers que ses propres enfants, en cas de famille recomposée, par exemple.
Cette clause peut aussi servir à éviter que le bien ou l’argent donné à son enfant par une personne divorcée ne finisse dans la poche de son ex-conjoint, si l’enfant décède sans autres héritiers. «Dans tous les cas, le principe est que le fruit de la donation revient dans les mains du donateur qui peut alors décider librement de le garder ou de le donner à d’autres personnes de son choix, par exemple à ses petits-enfants, conclut Jean-Philippe Bonte. C’est une clause classique mais elle n’est pas automatique, il faut penser à la prévoir.»
