Comment la Wallonie et Bruxelles veulent réformer le système des trop chères primes Renolution
Victimes de leur succès, les primes d’aide à la rénovation coûtent cher. Trop? Les exécutifs wallon et bruxellois planchent sur d’autres formules.
La mauvaise nouvelle est tombée au cœur de l’été, le 25 juillet, via un communiqué conjoint de Rudi Vervoort (PS), ministre-président, et d’Alain Maron (Ecolo), ministre de la Transition climatique, en affaires courantes depuis les élections du 9 juin: «Suite à l’augmentation considérable des demandes introduites, les autorités régionales sont dans l’obligation de suspendre dès le 16 août la possibilité d’introduire de nouvelles demandes de primes Renolution». En d’autres termes, un dispositif victime de son succès, inattendu, et un budget consumé, englouti – 69 millions d’euros en 2024. C’était déjà le même cas de figure en 2023. La majorité PS-Ecolo-Défi avait alors renfloué les caisses à plusieurs reprises.
Lancé en 2022, cet outil d’aide à la rénovation énergétique comprend 42 primes pouvant atteindre 50.000 euros maximum pour un logement privé et couvrir jusqu’à 90% des factures des travaux. Mais, en affaires courantes, un exécutif ne peut réaliser les transferts et les modifications budgétaires.
La bonne nouvelle, cette fois, est arrivée à la fin de l’été, le 1er septembre, par le biais d’un communiqué conjoint de David Leisterh (MR), d’Ahmed Laaouej (PS) et de Christophe De Beukelaer (Les Engagés). Les négociateurs francophones proposent que toutes les demandes de primes pour des travaux dont la facture finale est payée d’ici au 31 décembre prochain soient «éligibles et ce, aux mêmes conditions qu’avant la suspension. Ces demandes pourront également être introduites et traitées dans le courant de l’année 2025». Ce serait conforme à la réglementation qui prévoit que le dossier doit être introduit dans les douze mois suivant la réalisation des travaux. «Les personnes qui ont entamé des travaux de rénovation dans l’espoir légitime de recevoir une prime y ont droit. C’est une question de confiance», précise leur communiqué.
Et ensuite? On coupe le robinet? Le système des primes doit «évoluer», selon les négociateurs. En Wallonie, où un gouvernement MR-Les Engagés est installé depuis la mi-juillet, il pourrait également changer. Comment? Dans la Déclaration wallonne de politique régionale (DPR), le terme «prime» est quasi-absent. Mais il ne s’agirait pas de supprimer purement et simplement les primes ni la stratégie. A Bruxelles, par exemple, les bâtiments affichant un PEB F ou G seront interdits dès 2033. Ensuite, dès 2045, ce sera le tour des logements de catégorie E et D. A cette date, tous les bâtiments devront atteindre un score C_.
Prêts à taux zéro et tiers investisseurs
«Le Gouvernement orientera les financements et aides à la rénovation vers des prêts et des garanties afin de rendre cette politique soutenable budgétairement», lit-on ainsi dans la DPR. Le texte évoque «le tiers investissement et les financements alternatifs mobilisant l’investissement privé, qui seront étudiés et encouragés. Les différentes politiques intègreront la situation financière des ménages, notamment les plus précarisés.». A Bruxelles, David Leisterh, candidat à la ministre-présidence, souhaite lui aussi se montrer nettement moins généreux sur les primes à la rénovation en raison d’une situation budgétaire épineuse (une dette de 13 milliards en 2023), tout en pouvant imaginer le maintien du dispositif pour les moins favorisés. Pour l’heure, près de 40% des primes sont octroyées à des ménages à faibles revenus.
Plutôt miser sur un prêt à taux zéro, alors? Généralement, un prêt à taux zéro est sans intérêt, gratuit et d’une durée variable (5, 10, 15, 20 ou 25 ans), avec éventuellement une période de remboursement différé d’une durée de 0, 2, 5 ou 10 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité. Ça rassemble un peu à une prime, mais, ici, l’emprunteur reçoit le montant avant d’avoir réalisé l’investissement. En revanche, pas sûr que le processus administratif soit moins conséquent. L’avantage: il permet aux bas revenus comme aux copropriétés, nombreuses à Bruxelles, d’obtenir les fonds nécessaires pour financer les travaux de rénovation.
Et le mécanisme de tiers investisseurs? Ce système permet également au propriétaire de rénover et d’améliorer la performance énergétique de son logement sans devoir financer ou co-financer l’investissement de départ. Concrètement, les travaux d’amélioration énergétique sont «payés» en partie ou en totalité par une entreprise publique ou privée qui se rémunérera sur les futures économies d’énergie. Tout l’enjeu est d’inciter les acteurs privés à investir dans la rénovation thermique. Car il s’agit de travaux avec des retours sur investissement relativement longs et faibles, qui intéressent peu les établissements financiers…
Dans la Déclaration de politique régionale, le terme “prime” est quasi-absent
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