Taxes, assurances, allocations: quels sont vos frais et revenus fixes susceptibles d’être indexés ?

En Belgique, le pouvoir d’achat est protégé par une indexation automatique des salaires. Mais ce n’est pas le seul revenu qui est impacté par l’augmentation des prix. Le Vif fait le point.

11,27% d’inflation en Belgique : il faut remonter à 1975 pour retrouver un niveau d’inflation aussi élevé que celui du mois de septembre, selon l’office belge de statistique Statbel. Parmi ce qui a le plus augmenté ces derniers mois, on retrouve évidemment l’énergie. Mais pas seulement. Des fortes hausses de prix sont constatées dans l’habillement, les boissons alcoolisées ou encore les restaurants. Pour aider les ménages dans ces augmentations, la Belgique a mis en place une indexation automatique des salaires et des allocations sociales. Lorsque les prix augmentent, les salaires suivent (à des fréquences diverses).

Mais qu’en est-il de vos autres frais ou revenus fixes ? Sont-il également indexés ? En Wallonie et à Bruxelles, les loyers ou les allocations familiales par exemple sont également liées à l’inflation. Le Vif fait le point.

DÉPENSES FIXES

Le loyer

Chaque année, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat, le loyer peut être adapté au coût de la vie. Celle-ci se base sur l’indice santé, qui a également fortement augmenté depuis un an. En Flandre, suite aux nouvelles mesures prises par le gouvernement, l’indexation des loyers sera limitée. Seuls les propriétaires de bâtiments affichant un très bon score énergétique seront autorisés à répercuter l’index complet. Pour les autres, moins le bien est isolé, plus l’indexation sera limitée. Les gouvernements bruxellois et wallon planchent également sur un plafonnement modulé en fonction du PEB de l’habitation.

A Bruxelles, « il y aurait un accord au sein du gouvernement sur des modalités de plafonnement de l’indexation des loyers en fonction du rendement énergétique du logement mais cet accord est conditionné à un accord global sur le projet de budget ». Selon des informations recueillies à bonnes sources, cet accord autoriserait une application à 100% de l’indexation pour les logements disposant d’un certificat de Perfomrance Energétique du Bâtiment (PEB) de catégorie A, B, C, ou D, soit les moins énergivores; et à 50% pour ceux qui sont classés en catégorie E. Il y aurait un blocage total de l’indexation pour les biens classés en catégories F et G. »

Le prêt hypothécaire

Tout dépend si vous avez souscrit à un prêt à taux fixe ou à taux variable. Si vous avez un taux fixe, l’inflation n’est pas une mauvaise nouvelle, du moins en ce qui concerne votre prêt. En effet, vos mensualités resteront les mêmes, mais le poids de celles-ci va diminuer dans le temps, surtout étant donné l’indexation des salaires. Si vous avez un taux variable, la situation est différente. Les taux d’intérêts proposés par les banques ont tendance à augmenter en fonction de l’inflation. Avec un taux variable, vous courez le risque de voir votre taux et les montant d’intérêts à payer augmenter. Racheter votre prêt peut peut-être s’avérer intéressant.

Les prêts voiture fonctionnent de manière similaire, la plupart ont des taux fixes.

Le précompte immobilier

Pour parvenir à boucler leur budget, les communes comptent beaucoup sur leurs deux principales taxes : les additionnels à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier. Les additionnels à l’impôt des personnes physiques ne sont pas liées à l’augmentation des prix, contrairement au précompte immobilier. Le montant que vous devrez payer est lié au coefficient d’indexation pour les revenus immobiliers. Il était de 1,9084 pour 2022. Comme chaque année depuis 1991, le revenu cadastral est également indexé.

La taxe communale sur la collecte des déchets

La taxe sur la collecte des déchets ménagers est régie par le principe du coût-vérité. Cela signifie que votre commune est obligée de répercuter ce que lui coûte la collecte des déchets ménagers auprès des bénéficiaires, c’est-à-dire auprès des ménages. Il y a une fourchette de tolérance mais la contribution des bénéficiaires du service doit répercuter entre 95 et 110% des coûts. Etant donné le coût de l’essence pour les camions ou encore l’indexation du salaire des éboueurs, il y a de fortes chances pour que cette taxe augmente dans votre commune.

Les titres-services

Alors que les salaires des aides-ménagères augmentent, le prix des titres-services ne suit pas forcément. A Bruxelles, le prix d’un titre-service (9 euros) est resté inchangé depuis 2014. Une hausse des prix est cependant encore prévue pour cette année. Une augmentation de 0,5 ou de 1€ par titre-service est évoquée. « La réforme est encore en discussion, mais elle fera partie du package budgétaire global », confirme-t-on du côté du cabinet de Bernard Clerfayt (Défi), ministre de l’Emploi. Le gouvernement bruxellois est actuellement en conclave budgétaire et cherche à économiser de 120 à 130 millions d’euros.

Côté wallon, la Région prend également à sa charge l’indexation sans la répercuter sur le prix : tout comme en 2014, vous payez 9€ par titre-service. La Région, elle, augmente de 2% la rémunération de l’entreprise de titre-service à chaque fois que l’indice-pivot est dépassé. Une augmentation du prix du titre-service liée à une amélioration des conditions de travail a été envisagée début de l’été mais « ce n’est pas certain que la réflexion aboutira cette année », explique-t-on du côté de la ministre Christie Morreale (PS), ministre en charge de l’Emploi.

La taxe de mise en circulation

Comme les titres-services, la taxe de mise en circulation de votre véhicule est régionalisée. En Wallonie, les montants de la taxe sont soumis à l’indexation chaque année au premier juillet. Cette année, les montants ont enflé de 8,97%. Si votre taxe a augmenté cette année, il ne s’agit donc pas d’un changement dans le calcul de la taxe mais bien d’une répercussion des effets de l’inflation. Si votre véhicule est grand ou puissant, vous payerez sans doute plusieurs centaines d’euros en plus.

Même topo à Bruxelles, où les montants de la taxe de circulation ont été indexés au 1^er juillet.

Assurance voiture

En plus de vos bonus/malus en fonction de vos accidents éventuels, votre prime d’assurance voiture peut augmenter chaque année en fonction de l’indexation. Alors que les primes d’assurance responsabilité civile (RC) n’avaient plus augmenté depuis plusieurs années, plusieurs compagnies ont augmenté leurs tarifs. L’augmentation des coûts de réparation est en effet directement répercutée sur votre prime. « Votre assureur est légalement tenu de vous informer de toute majoration tarifaire », indique P&V sur son site.

Les frais bancaires

Les frais bancaires ne dépendent pas de l’indexation mais de la banque de votre choix. Outre les comptes destinés aux jeunes, certaines banques disposent encore de comptes presque gratuits. Parmi celles-ci : le pack Green d’Argenta ou le Keypack de Keytrade.

Le tarif SNCB

La SNCB a proposé à son conseil d’administration d’indexer ses tarifs au 1er février 2023. L’augmentation prévue est de 9,73% pour les abonnements et de 8,73% pour le ticket standard et ses dérivés. Le tarif minimum serait maintenu à 2,5 euros. Les tickets forfaitaires « Youth » et « Senior » seraient majorés respectivement de 50 et 60 cents pour passer à 7,10 et 7,80 euros. Les forfaits « holidays » augmenteraient de 1 euro pour la formule d’une semaine et de 2 euros pour celle d’un mois. La part SNCB du Citypass augmenterait pour sa part de 12,5%. Le ministre de tutelle de la SNCB, Georges Gilkinet (Ecolo), a par ailleurs annoncé vouloir supprimer la TVA sur les tickets.

Les crèches

Il existe plusieurs types de crèches en Wallonie et à Bruxelles. La façon de calculer le prix payé par les parents varie selon qu’il s’agit d’un milieu d’accueil autorisé, agréé et subventionné par l’ONE ou non. Dans le premier cas, le prix est calculé en fonction des revenus des parents (milieux d’accueil subventionnés), dans le deuxième, il fait l’objet d’un libre accord entre la structure d’accueil et les parents. Pour les crèches subventionnées, le prix à payer dépend du salaire du ou des parents de l’enfant. Etant donné qu’avec l’inflation, les salaires augmentent, les montants à verser sont également plus importants.

A partir de janvier, il y a aura cependant des changements dans les crèches subventionnées. Les familles monoparentales verront le montant dû diminuer de 30% du montant actuel et les bénéficiaires du BIM verront leur participation financière descendre à 0 euro. « La ministre travaille à une révision globale la grille tarifaire », détaille le cabinet de la ministre de la petite enfance Bénédicte Linard (Ecolo). « La question de l’indexation fait partie des discussions, un plafonnement de l’indexation en fonction des revenus est envisagé avec un système de compensions pour les milieux d’accueil. »

La cotisation de votre mutuelle

En Belgique, une affiliation à une des cinq mutualités induit automatiquement une souscription à une assurance complémentaire « de base ». Le prix et les avantages (optique, psychologue, club sportif…) varient d’une mutualité à l’autre. Cette couverture de base peut augmenter en fonction de l’indexation des prix à la consommation. Les mutualités sont, par ailleurs, autorisées à ajuster chaque année les primes des assurance complémentaires hospitalisation et dentaire. Cette ajustement, qui a pour but de tenir compte de l’augmentation des coûts des soins de santé, doit se faire sur base de l’indice médical ou de l’indice des prix à la consommation.

Or, si l’on se réfère à l’indice médical publié le 1er juillet, les augmentations tarifaires maximales suivantes sont possibles :

• Assurance soins dentaires : +17,2%
• Soins ambulatoires : + 18%
• Assurance hospitalisation : +13,1% en chambre simple, +9,2% en chambre double

Cela ne veut pas pour autant dire que les assureurs ont l’obligation d’indexer, ni que l’augmentation atteindra le plafond maximal autorisé.

L’assurance habitation

Le montant que vous payez pour votre assurance habitation, appelée aussi assurance incendie, risque également d’augmenter. La prime de cette assurance non obligatoire mais fortement conseillée se base sur l’indice Abex, qui suit l’évolution des prix de la construction des logements privés en Belgique. Cet indice tient compte de l’évolution des prix des matériaux de base et de la main-d’œuvre. Il a fortement progressé depuis un an : +8,7%. Une telle hausse n’avait plus été observée depuis plusieurs années.

L’indice est publié deux fois par an (en janvier et en juillet), les assureurs peuvent répercuter la hausse à la date anniversaire de la signature de votre contrat d’assurance.

Eau

Côté wallon, le prix de la facture d’eau n’a pas bougé depuis 2014. Une augmentation du prix de l’eau est cependant prévue pour 2023. Le « coût vérité distribution » (CVD) – soit les coûts supportés par la société de distribution d’eau pour capter l’eau, la traiter, la stocker et la distribuer à chaque consommateur passera ainsi de 2,62 à 2,80 euros. Ce qui se traduira, pour une consommation moyenne, par une hausse de la facture de 16 euros par an, ou 1,33 euro par mois. A Bruxelles par contre, le prix de l’eau a été indexé en 2020 et 2021. En janvier 2022, l’eau fournie par Vivaqua était donc 15% plus chère. « Cette augmentation correspond au rattrapage des indexations non-obtenues de 2014 à 2019 », expliquait alors Vivaqua.

En Flandre, l’eau potable deviendra plus chère à partir du 1^er janvier prochain. Selon Aquaflanders, la fédération qui chapeaute les sociétés de distribution d’eau et d’assainissement, le prix augmentera de 11 % en moyenne sur les six prochaines années.

Pensions et contributions alimentaires

Les pensions et contributions alimentaires sont indexées annuellement (à la date d’anniversaire du jugement) afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie. La plupart du temps, le jugement qui accorde la pension alimentaire prévoit expressément cette indexation et indique l’indice de base à prendre en considération.

Si rien n’est indiqué, une indexation des pensions et des contributions alimentaires est prévue de plein droit par la loi. Dans ce cas, l’indice de base est l’indice des prix à la consommation du mois qui précède le prononcé du jugement.

REVENUS FIXES

Votre salaire

En Belgique, lorsque les prix augmentent, les salaires suivent. C’est ce qu’on appelle l’indexation automatique des salaires. Le pouvoir d’achat des Belges est ainsi protégé. La Belgique est un des seuls pays, avec le Luxembourg, Malte et Chypre, à appliquer ce système.

Selon les secteurs, la hausse de salaire, qui se fait de façon automatique, a lieu au début du mois suivant, du trimestre suivant, voire au début de l’année suivante. Selon les calculs du SPF Emploi, pour la majorité des travailleurs du secteur privé (51%), l’indexation a lieu à des moments fixes. 43% voient leur salaire augmenté lors du dépassement de l’indice pivot. Seize secteurs ne connaissent pas d’indexation des salaires réels mais uniquement des salaires minimums ou salaires barémiques au niveau sectoriel. Enfin, sept (sous-)secteurs n’accordent pas d’indexation au niveau sectoriel. « Il s’agit de niches particulières avec un lien avec les services publics. Dans ces cas, nous pouvons toutefois partir du principe qu’un système d’indexation a été mis en place au niveau de l’entreprise ou de l’institution », explique Anne-Cécile Wagner, porte-parole du SPF Emploi.

Comment savoir quand vous serez indexé ? Sur votre fiche de paie, vous trouverez la commission paritaire à laquelle vous appartenez. En tapant votre commission paritaire dans la barre de recherche de l’infographie, vous trouverez à quelle fréquence vous êtes indexé. L’indexation sur base de l’indice pivot se fait donc avec une fréquence variable.

Allocations sociales et pensions

Les allocations sociales (chômage, assurance maladie-invalidité, accident de travail, aidants proches, allocation aux personnes handicapées, revenu d’intégration) et les pensions évoluent en fonction de l’inflation. Lorsque l’indice pivot est dépassé, les allocations sociales sont haussées de 2 % un mois plus tard. Le dernier dépassement de l’indice pivot date du mois de juillet et donc la dernière indexation, du mois d’août. Le Bureau du plan s’attend à ce que l’indice pivot soit encore dépassé deux fois cette année, en octobre et décembre, et deux fois en 2023, en février et juillet.

Les bourses étudiantes

En ce qui concerne l’enseignement supérieur, différentes décisions ont été prises en ce mois de septembre. Les allocations d’études, compléments de bourse et plafonds de revenus déterminant l’éligibilité à ces soutiens ont été adaptés pour tenir compte de l’inflation. Le minerval dans l’enseignement supérieur, gelé depuis plusieurs années à 835 euros, n’a, lui, pas été indexé.

Pécule de vacances

Sur le site d’Acerta, on peut lire que pour les employés qui ont un salaire fixe, le pécule de vacances est notamment composé d’un supplément (souvent versé en mai ou en juin) destiné à couvrir les dépenses liées aux vacances. Ce montant correspond à 92 % du salaire mensuel brut. Etant donné qu’il s’agit d’un pourcentage du salaire, le pécule sera également impacté par votre indexation.

Primes

Primes de danger, prime de travail de nuit… certaines entreprises proposent également des primes à leurs employés. Elles n’ont pas d’obligation légale de les indexer mais peuvent le faire. « Chaque entreprise peut décider si elle indexe et de combien elle indexe » nous explique Bart Vingerhoets, conseiller juridique chez Securex. « Certaines primes, comme celles du travail de nuit, fonctionnent avec un minimum national qui est indexé à chaque dépassement de l’indice pivot. Du moment que l’entreprise est au-dessus, elle fait ce qu’elle veut. Elle peut exemple décider d’indexer de plusieurs points une fois par an. Certaines primes n’ont pas de minimum légal sectoriel ou national et sont liées à votre entreprises. A ce moment, cela relève vraiment de la décision de l’entreprise. »

Chèque repas

Le chèque-repas est un complément de rémunération soumis à des règles particulières. Ils sont actuellement plafonnés à huit euros par jour et financés en partie par l’employeur (maximum 6,91 euros par jour) et en partie par le travailleur (1,09 euro par jour). Malgré une grosse inflation des produits alimentaires, il n’est pas indexé. Le plafond de la contribution patronale a été revu à la hausse pour la dernière fois en 2016.

Les éco chèques suivent la même logique. Le montant total des écochèques reçus par chaque travailleur n’est pas indexé et ne peut pas dépasser les 250 €.

Allocations familiales

Contrairement à nos voisins flamands où les montants du Groeipakket ne sont pas liés à l’index, les allocations familiales à Bruxelles et en Wallonie sont indexées sur base de l’indice santé et ce quel que soit l’âge de votre enfant. Rappelons que le calcul des allocations familiales diffère désormais en fonction de l’année de naissance de votre enfant. La date de la dernière indexation (de 2%) date du 1^er août.