Succession : quelle fiscalité pour les familles recomposées ?
Si le Code civil s’est adapté aux familles recomposées, les règles fiscales également. Et peut-être même davantage.
Organiser la succession d’une famille recomposée s’envisage sous des aspects civils mais aussi fiscaux. Les premiers renvoient à l’ensemble des outils de transmission de patrimoine. Les seconds à la fiscalité qui entoure cette dernière. Pour ce faire, il existe aujourd’hui une série d’assimilations – comme le définit le jargon – permettant aux beaux-enfants et aux cohabitants légaux – et même parfois aux cohabitants de fait – de bénéficier de la même fiscalité que s’ils étaient respectivement des enfants ou des conjoints.
Enfants et beaux-enfants sont ainsi désormais assimilés de façon presque complète. Ils paient, en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, les mêmes droits de succession lorsqu’ils apparaissent sur un testament. Ils sont également soumis aux mêmes droits de donation en Wallonie et en Flandre. Pas encore en Région bruxelloise.
Cohabitants légaux et conjoints sont eux aussi assimilés. Quelle que soit la Région du pays, les premiers bénéficient des mêmes taux en ligne directe que les seconds dans le cadre d’une succession.
Pour les cohabitants de fait, le même mouvement, tendant à les assimiler aux cohabitants légaux et aux conjoints, est à l’œuvre. Ainsi, en Flandre, c’est déjà le cas pour ceux qui peuvent démontrer une cohabitation ininterrompue d’un an au moins de façon générale et de trois ans au moins pour ce qui concerne le logement familial. Ce le sera aussi à Bruxelles à partir du 1er janvier 2024 pour les cohabitants de fait qui peuvent apporter la preuve qu’ils forment un ménage commun depuis un an au moins.
Ce genre d’assimilations fait évidemment une grosse différence dans le cas des familles recomposées. Sans elles, beaux-enfants ou cohabitants seraient en effet considérés comme des tiers. Avec les tarifs fiscaux nettement moins avantageux qui s’y rapportent.
Des recompositions plus ou moins réussies
La matière successorale peut paraître aussi technique que sèche. Il ne faut toutefois pas s’y tromper: elle est censée traduire des situations familiales réelles, avec leurs poids de sentiments et d’émotions. « Quand je reçois des familles, je leur demande toujours en préambule “à quoi voulez-vous arriver? , quel scénario souhaitez-vous privilégier?” Quand ce scénario est défini, il suffit de le traduire dans des actes juridiques », indique Sylvain Bavier, notaire à La Louvière et porte-parole de la Fédération du notariat.
Dans le cas des familles recomposées, ces scénarios que le notaire reçoit témoignent de recompositions réussies et d’autres plus compliquées. Avec, à la clé, des urgences perceptibles à privilégier certains membres de la famille ou à en défavoriser d’autres. « Je reçois aussi des couples qui me disent qu’ils ont réalisé un mariage d’amour et qu’ils n’entendent pas, pour cette raison, se privilégier l’un l’autre par rapport à leurs enfants », conclut Sylvain Bavier.
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