Succession : comment protéger un proche porteur d’un handicap ?

Le handicap d’un enfant ou d’un bel-enfant est souvent, pour une famille recomposée, une raison de plus pour se décider à organiser sa succession.

Certaines familles recomposées comptent un enfant ou un bel-enfant porteur d’un handicap. Le défi d’organiser la succession se double alors de celui de le faire en tenant compte de la situation spécifique de ce proche. Ce qui appelle encore d’autres dispositions particulières, d’autres points d’attention. Ceux-ci font l’objet d’un guide édité tout récemment par la fondation Portray qui soutient, depuis 2005, les familles de personnes en situation de handicap et, prioritairement, celles comptant des proches souffrant de déficience intellectuelle, d’autisme, de polyhandicap ou encore de cérébro-lésions.

«Quand une famille avec une personne en situation de handicap décide de réfléchir aux questions liées à la succession, elle doit d’abord, je crois, se demander quels sont les besoins de l’enfant ou du bel-enfant, développe Marie-Luce Verbist, directrice de la fondation Portray. Ils ne sont pas forcément plus importants s’il peut bénéficier d’une allocation relativement élevée et loger dans une institution bien subventionnée. A l’inverse, il peut bénéficier d’une allocation insuffisante et avoir des besoins d’accompagnement particuliers. En fonction de cela, on peut décider de limiter le proche en situation de handicap à sa réserve d’héritier réservataire ou de lui donner davantage.»

Léguer à des personnes fragilisées des biens immobiliers n’est pas idéal.

Selon la fondation Portray, ce que prévoit la dévolution légale est mal adapté à la situation de beaucoup de familles – traditionnelles ou recomposées – comptant des proches atteints de handicap. «Les indivisions, par exemple, peuvent être sources de difficultés, affirme Marie-Luce Verbist. En particulier si l’un des héritiers porteurs de handicap est sous administration judiciaire de biens. Un scénario qui complexifiera la gestion du patrimoine et imposera des formalités supplémentaires.»

Léguer à des personnes fragilisées des biens immobiliers n’est pas idéal non plus, selon la fondation d’utilité publique. D’abord parce qu’elles seront souvent incapables de les gérer. Ensuite parce que la pleine propriété sur ces biens pèsera sur le niveau des allocations de remplacement de revenus auxquelles elles ont droit. «Pour ces raisons, il vaut mieux souvent organiser la succession et procéder, par exemple, par donation ou testament», affirme la responsable.

Dans le cas des familles comptant un proche en situation de handicap, Marie-Luce Verbist cite encore deux possibilités intéressantes: celle de créer un fonds nominatif au sein d’une fondation d’utilité publique pour encadrer la gestion des biens et des besoins du proche fragilisé sur le long terme, et celle de recourir à la clause de residuo – avec son mécanisme de bénéficiaires successifs – pour décider avant son décès de l’affectation de ses biens.