Quelles sont les bonnes raisons de faire une donation?

En Belgique, les droits de succession peuvent vite s’avérer prohibitifs. La donation entre vifs permet de les réduire drastiquement, tout en offrant plusieurs autres avantages. Voici lesquels.

En Flandre et à Bruxelles, les droits (impôts) qui s’appliquent à une donation mobilière (argent ou titres) se chiffrent à 3% en ligne directe et 7% pour les autres cas de figure, quel que soit le montant. En Wallonie, ces taux sont respectivement de 3,3% et 5,5%. Pour les donations immobilières, c’est plus compliqué mais l’opération reste avantageuse.

«Je n’aime pas insister là-dessus, mais il est vrai que la première motivation des donateurs est de réduire la fiscalité sur leur future succession, concède Jean-Philippe Bonte, Wealth Analysis & Planning Advisor chez ING. Il faut cependant rappeler que lorsqu’il a décidé de réduire drastiquement les droits de donation dans les années 2000, le législateur souhaitait favoriser le transfert plus rapide des patrimoines entre les générations à un moindre coût fiscal. Permettre aux enfants de jouir plus rapidement d’une partie des biens de leurs parents, sans devoir attendre leur décès à un âge avancé, c’est une motivation plus civile et patrimoniale que fiscale.»

D’autres arguments que la fiscalité plaident en faveur des donations. La volonté ponctuelle de donner un coup de pouce à un enfant qui achète son premier appartement et ne dispose pas des fonds propres exigés par la banque ou qui se lance dans la vie professionnelle et a besoin d’investir pour commencer son business, par exemple. «C’est moins fréquent mais on voit aussi des chefs d’entreprise familiale donner des actions à l’enfant qui travaille à leurs côtés», poursuit Jean-Philippe Bonte. Une façon, peut-être, de le motiver à poursuivre sur la même voie pour prendre un jour la relève…

On peut aussi vouloir favoriser une personne plutôt qu’une autre dans sa succession en contournant les règles sur les héritiers réservataires. Des grands- parents peuvent ainsi vouloir céder une partie de leurs avoirs à leurs petits-enfants plutôt qu’à leurs enfants, avant leur décès. Dans le même esprit, on peut également gratifier une personne de confiance ou qui nous a accompagné pendant nos vieux jours, sans qu’elle doive attendre notre décès et payer ensuite des droits élevés vu l’absence de lien de parenté.