La prime de fin d’année est un montant supplémentaire versé aux travailleurs à l’approche des fêtes. Mais qui y a droit et quand la recevoir ?
Les fêtes approchent, le portefeuille se vide et les travailleurs ne diraient pas non à un petit coup de pouce. Surtout en cette période d’inflation économique et de baisse du pouvoir d’achat. Pour certains, cet extra c’est « la prime de fin d’année ». Il s’agit d’une somme versée, généralement en décembre, aux travailleurs qui y ont droit.
1. Qui a droit à une prime de fin d’année ?
Généralement, les ouvriers et les employés reçoivent une prime dite de « Noël », mais il ne s’agit pas d’une obligation légale. Il est donc important de lire attentivement son contrat. Le travailleur ne recevra une prime que si celle-ci est mentionnée dans son contrat de travail ou dans stipulée dans une convention collective de travail sectorielle, ou d’entreprise.
À cela s’ajoutent des conditions pour avoir accès à cette prime. Par exemple, pour les employés qui dépendent de la Commission Paritaire 200, la plus importante en Belgique qui concerne plus de 450 000 employés :
- Le travailleur doit, au moment du versement, être couvert par un contrat de travail depuis 6 mois au moins.
- Le travailleur doit être entré en service dans l’entreprise au plus tard le premier jour de l’exercice considéré.
2. Quand cette prime est-elle versée ?
En principe, la prime de fin d’année doit être payée par l’employeur avant le 31 décembre. Mais des exceptions peuvent être prévues dans le contrat ou la convention. D’après la société Mes Aides Financières (MAF), qui apporte aux citoyens belges des conseils administratifs, « certaines entreprises la versent au mois de janvier, ou une fois la reddition des comptes sociaux réalisée. »
Par exemple, pour les employés de la CP 200, la convention sectorielle prévoit que la prime doit être payée en décembre. Mais les employeurs peuvent déroger à cette règle par contrat de travail.
3. A combien s’élève la prime ?
Comme pour le reste, le montant de la prime dépend de l’employeur et de la commission paritaire. Le plus souvent, cette somme est versée sous la forme d’un 13e mois de salaire. Dans ce cas, la MAF précise que : « le montant de la prime de fin d’année, correspond à un mois de votre salaire, auquel on retire 1/12 par mois pendant lequel vous n’avez pas travaillé. On lui retire également les cotisations sociales, ainsi que le précompte professionnel. »
L’employeur peut également définir dans le contrat de travail un montant forfaitaire ou un pourcentage du salaire versé sur la période de référence.
Sur son site, la MAF reprend une grande partie des règles applicables au sein des différentes Commissions Paritaires belge. En cas de doute, il est conseillé de s’adresser au service du personnel de l’entreprise, au secrétariat syndical ou au syndicat.
