PV à l’étranger: faut-il payer?

C’est un souvenir dont les vacanciers se seraient bien passés: une amende pour infraction routière. Faut-il payer les PV reçus à l’étranger ? Quels sont les risques ?

Hors Belgique, les pays limitrophes ont une limitation de vitesse plus élevée sur les autoroutes, à savoir 130 km/h. C’est le cas en France (attention, de nombreux tronçons de voies rapides sont limités à 110 km/h), aux Pays-Bas et au Luxembourg. En Allemagne, il n’y a qu’une « recommandation » de vitesse maximum. Ce qui signifie qu’il n’y a stricto sensu aucune limitation stricte généralisée. Mais de très nombreux tronçons sont équipés de panneaux routiers qui imposent une vitesse maximum. Il s’agit donc de rester attentif.

Si la limite de vitesse autorisée dans ces pays est plus élevée qu’en Belgique, la tolérance technique y est par contre plus basse. «Là où en Belgique celle-ci est de 6 km/h ou si 6% si l’on est au-dessus des 100 km/h, elle n’est que de 3 km ou 3% en France et aux Pays-Bas », précise Stef Willems de l’institut de sécurité routière de Vias. «En Belgique, on est donc déjà plus tolérant qu’ailleurs alors qu’on dispose des mêmes appareils que nos voisins. On pourrait donc être plus sévère, surtout lorsqu’on sait qu’au niveau de la mortalité sur les routes notre pays ne fait pas partie des bons élèves européens. Un accident mortel sur trois est lié à une vitesse exagérée ou non adaptée aux circonstances. Cela représente tout de même près de 200 tués par an. Ceci dit la décision annoncée ce week-end est un très bon pas dans une très bonne direction », précise-t-il encore.

Vous avez commis une infraction routière à l’étranger?

Tous les états membres de l’UE font partie du système Crossborder. Cela signifie que les États s’échangent dorénavant les données des automobilistes enregistrées dans leur pays et qu’ils ont dès lors les moyens de poursuivre. Vous n’échapperez donc plus à une amende si vous avez commis un excès de vitesse dans ces pays et celle-ci vous sera envoyée par courrier à votre domicile. Le plus simple est alors de payer l’amende sur le site amendesroutieres.be. Il suffit de compléter le numéro de PV et la date de l’infraction. Le montant et la communication structurée apparaissent alors automatiquement.

Voilà pour la théorie. Mais en pratique, les risques réels de poursuites varient. « Ce que le contrevenant risque lorsqu’il ou elle ne paye pas une amende venue de l’étranger par la poste dépend de chaque pays puisque c’est ce dernier qui décide des sanctions et des procédures », précise la porte-parole du SPF Justice Christine-Laura Kouassi. La France, par exemple, poursuit désormais les contrevenants belges en cas d’infraction routière.

Vous aviez une voiture de location ? Là, non plus, vous n’échapperez pas à l’amende. Elle mettra juste plus de temps à vous parvenir et sera en plus assortie de frais administratifs facturés par l’agence de location.

Enfin, si, par malchance, vous êtes intercepté sur place par la police pour une infraction mineure, mieux vaut, là aussi, payer directement l’amende si possible. Vous pouvez toujours contester l’amende, mais on vous demandera parfois une caution. Si vous ne payez ni l’amende ni la caution, cela peut entraîner, dans certains pays, la confiscation du véhicule (et des frais souvent exorbitants de fourrière).