Primes énergie: les copropriétés avec un chauffage collectif y ont-elles droit?

Le gouvernement accorde aux citoyens une prime de 135 euros/mois pour le gaz et de 61 euros/mois pour l’électricité cet hiver. Ceux qui disposent d’un chauffage collectif au gaz, comme c’est le cas de nombreuses copropriétés, y ont-ils droit?

Une prime de 196 euros par mois a été promise par le gouvernement fédéral, pour aider les ménages durant cette crise énergétique: 135 euros pour le gaz et 61 euros pour l’électricité. Pour les particuliers disposant d’un un compteur individuel en gaz et en électricité qui remplissent les conditions d’obtention (à savoir ne pas disposer d’un contrat fixe conclu ou renouvelé avant le 1^er octobre 2021), la mesure est automatique. Et pour les autres ?

« Il n’y a aucune raison que les copropriétés ne puissent pas en bénéficier. Les mesures doivent aider tous les citoyens », estime Olivier HAMAL, président du Syndicat national des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC).

Pour l’électricité, aucun problème: les compteurs étant individuels, les habitants recevront automatiquement leur réduction mensuelle de 61 euros. Cela se corse pour les chauffages collectifs au gaz: la démarche ne sera pas automatique, indique Benoit Gerkens, conseiller économique à la Creg. « Nous nous attendons à ce que les particuliers qui vivent en copropriété avec un chauffage collectif puissent faire la démarche auprès du SPF Economie pour obtenir la prime. » On estime que la Belgique compte environ 156.000 ménages faisant partie d’une collectivité.

« A la base, nous visions essentiellement les raccordements directs et les compteurs individuels », confirme-t-on auprès du cabinet de la ministre de l’Energie Tinne Van Der Straeten (Groen). « On a reçu beaucoup de messages pour les collectivités. Grâce à la taxation sur les surprofits, on peut débloquer davantage de budget et aider plus de gens. » Le gouvernement a ainsi décidé d’inclure ceux qui ont une chaudière collective au gaz, et ce dans les mêmes conditions que la prime individuelle: même montant, mêmes mois.

Etant donné qu’il ne s’agit pas d’un contrat individuel, la démarche devra cependant venir du consommateur. Il y aura une formulaire à remplir sur le site du SPF Economie – pas encore disponible pour l’instant. Il faudra y joindre un justificatif, comme une déclaration du syndic et une facture. On ne sait cependant pas à partir de quand la demande pourra être faite, car la mise en place peut prendre un peu de temps. Du côte du cabinet de la ministre, on aimerait aller le plus vite possible: « On espère que cela passe au Parlement la semaine prochaine. »

A noter également que les membres d’une telle collectivité, avec un contrat énergétique commun, n’ont pas non plus droit au tarif social. Le tir devrait être rectifié avec la réforme du tarif social, de sorte que les ménages qui entrent dans les conditions d’octroi mais qui sont dans une collectivité puissent également en bénéficier.

Le président du SNPC rappelle également que la baisse de TVA à 6% bénéficie à tout le monde.