Prime énergie, chèque mazout, forfait de 196 euros: comment les obtenir, et à quelles conditions?

Prime chauffage de 100 euros, forfait énergétique de base de 196 euros, prime mazout ou pellets : les différentes primes énergie doivent permettre aux citoyens de résister à l’explosion des prix. Mais, souvent, la confusion règne quant à leurs conditions d’octroi. On fait le point.

Forfait mensuel: une prime de 196 euros

Face à la crise des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé en septembre dernier d’octroyer aux ménages qui entrent dans les conditions prévues un forfait énergétique de base pour les mois de novembre et décembre 2022. Cela équivaut à une prime pour le gaz (135 euros/mois) et l’électricité (61 euros/mois). Lors de la confection du budget 2023-2024 le mois dernier, le gouvernement a finalement décidé de prolonger ces primes jusqu’en mars 2023. Ce qui représente une aide de « près de 1.000 euros au total ».

Le Premier ministre Alexander De Croo a précisé que ce forfait énergétique de base ne sera pas versé novembre, mais qu’il sera doublé en décembre. En cause, le système serait difficile à implémenter.

Cependant, selon Marc Van den Bosch, directeur général de la Febeg (producteurs et fournisseurs énergétiques), une petite partie des ménages va tout de même voir arriver ce mois-ci, sur leur facture énergétique, les primes fédérales pour l’électricité et le gaz.

Certains fournisseurs devraient en effet être en mesure de commencer à inclure ces réductions « à partir de la fin de la semaine prochaine ». Plusieurs gros acteurs essaient de concrétiser la procédure ce mois-ci, selon Marc Van den Bosch. Pour certaines familles, il se peut même que la réduction prévue pour décembre soit intégrée à la facture de novembre afin de réduire les démarches administratives.

Comme la plupart des factures doivent être envoyées d’ici la fin de la semaine prochaine, bon nombre de ménages n’obtiendront pas de ristourne ce mois-ci. Ils bénéficieront d’un double décompte en décembre, comme indiqué par Alexander De Cro.

Marc Van den Bosch appelle les clients à ne pas appeler leur fournisseur s’ils ne voient pas apparaître la réduction sur leur facture et invite à être vigilant aux tentatives de phishing. « Tout se fera automatiquement », assure-t-il.

L’octroi de ce forfait énergétique de base (196 euros mensuels) est soumis à plusieurs conditions. Il convient d’abord d’avoir un contrat d’énergie variable ou un contrat fixe conclu (ou renouvelé) après le 1er octobre 2021, en tant que particulier. Les personnes qui bénéficient d’un tarif social n’y ont pas droit. Les personnes avec des revenus élevés (revenu annuel net imposable de 62.000 € pour un isolé, 125.000 € pour un couple sans personne à charge, 128.700 € pour un couple avec personne à charge) recevront le forfait de base, mais devront le rembourser en partie par les impôts. Enfin, les personnes vivant en copropriété avec des contrats d’énergie collectifs pourront recevoir la prime seulement s’ils remplissent un formulaire qui sera prochainement publié sur le site du SPF Economie. La prime ne leur sera pas versée automatiquement.

Prime chauffage de 100 euros 

Les titulaires d’un contrat d’électricité qui n’ont pas reçu automatiquement la prime chauffage de 100 euros via leur facture d’électricité peuvent la réclamer jusqu’au 17 novembre. Au-delà de cette date, les demandes ne seront plus prises en compte.

Le gouvernement avait initialement décidé d’autoriser l’introduction des demandes de cette prime jusqu’au 1er novembre. En raison d’un texte légal qui n’était pas encore publié, ce délai a été reporté au 15 novembre. Selon le SPF Economie, deux jours supplémentaires ont été octroyés pour les retardataires. Les réclamations sont donc acceptées jusqu’au 17 novembre inclus. « Si vous envoyez le formulaire après cette date, vous perdrez le droit à la prime chauffage fédérale », confirme le SPF Economie.

Pour rappel, cette prime chauffage de 100 euros a été, dans la plupart des cas, automatiquement déduite sur la facture d’énergie avant le 1er août 2022. Pour une minorité, ce remboursement automatique n’a pas eu lieu. Les raisons? Des erreurs dans les coordonnées du client peuvent l’expliquer, d’une part. Dans d’autres cas, le fournisseur d’électricité qui devait payer la prime (celui chez qui vous étiez client au 31 mars 2022) ne disposait peut-être pas des bonnes données bancaires. Enfin, il se peut aussi que le contrat pour lequel la prime vous a été accordée ne soit pas celui pour lequel vous avez introduit une demande, stipule le SPF Economie.

Pour ces « oubliés », le gouvernement a autorisé un système de réclamation. Le détail des démarches à entreprendre est expliqué sur le site du SPF Economie. Les personnes qui auraient encore des questions peuvent s’adresser à un call-center (0800 120 33).

La prime chauffage a déjà été octroyée automatiquement à 4,1 millions de ménages. Quelque 240.000 demandes sont arrivées en plus au SPF Économie, dont 100.000 ont déjà été traitées.

Chèque mazout de 225 euros

L’octroi d’une allocation de 225 euros pour les personnes se chauffant au mazout et au propane en vrac a été décidée par le gouvernement depuis le 18 juin 2022. Une demande peut être introduite jusqu’au 10 janvier 2023. Contrairement aux autres primes, celle-ci n’est pas accordée automatiquement. Une demande doit être émise au SPF Economie, qui évaluera si le demandeur remplit les conditions.

Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l’allocation de 225 euros net, indique Johan Mattart, Directeur général de la Brafco (Fédération des négociants en combustibles). Cette allocation ne peut être demandée qu’une seule fois par ménage et est octroyée aux ménages résidant dans une habitation individuelle ainsi qu’à ceux logés dans une copropriété (immeuble à appartements par exemple).

Une prime « pellets » de 250 euros

Les personnes qui n’ont pas droit au forfait énergétique de base ou au chèque mazout pourront demander une prime de 250 euros s’ils se chauffent aux pellets.

Deux conditions sont nécessaires pour y avoir droit. Primo, seules les personnes qui chauffent leur résidence principale uniquement aux pellets y ont droit. Secundo, il faut être en mesure de prouver que vos achats de pellets, avec un justificatif à la clé, comme une facture (livraison de minimum 500 kilos). Le texte légal le concrétisant est en cours d’élaboration. Il n’est dès lors pas encore possible de solliciter ce chèque. Dès que possible, la demande devra être effectuée via le site du SPF Economie, via ce lien.