Prime de 500 à 750 euros pour chaque employé: quand, et à quelles conditions ?

L’accord salarial trouvé cette semaine prévoit la possibilité, pour les entreprises, d’accorder une prime à leurs employés pouvant varier de 500 à 750 euros nets. Quelles sont les chances, pour les travailleurs, de réellement percevoir ce bonus ?

Pourquoi une telle prime ?

Le gouvernement voit en cette prime une solution alternative pour concilier employeurs et syndicats. Ceux-ci négocient tous les deux ans un accord interprofessionnel sur d’éventuelles augmentations de salaire, en plus de celles qui sont de mises via les indexations automatiques. Mais cette année, les discussions ont échoué. La marge disponible pour les augmentations salariales est calculée sur base de l’évolution des salaires dans les pays voisins. Étant donné que les salaires sont déjà fortement indexés chez nous, il a été décidé qu’il ne restait aucune marge pour une rémunération supplémentaire au cours des deux prochaines années. Une décision qui a rassuré les entreprises, mais qui déplaît aux syndicats.

Cela ne signifie pas qu’aucune augmentation salariale individuelle ne sera possible, mais que le coût salarial moyen d’une entreprise ne peut pas augmenter en plus de l’indexation. Sans accord, cette prime de 500 à 750 euros est donc une solution de rechange trouvée par le gouvernement pour combler la marge salariale nulle. Elle a d’ores et déjà été fortement critiquée par le patronat, car elle représente de potentiels coûts supplémentaires pour les entreprises, qui doivent déjà supporter l’indexation automatique des salaires.

Quand sera-t-elle introduite ?

Pas dans l’immédiat. Le gouvernement a décidé une proposition de réconciliation, qui a été à nouveau soumise aux employeurs et aux syndicats. Ces derniers auront une nouvelle chance d’élaborer ensemble leur propre proposition. Mais les chances que cela se produise sont très minces. Tant les syndicats que les employeurs – pour des raisons différentes – ont déjà fait savoir qu’ils n’appréciaient pas la proposition de réconciliation. Lorsque les partenaires sociaux auront élaboré leur propre proposition de réconciliation au gouvernement, celui-ci prendra alors la décision finale.

Puis-je bénéficier de la prime ?

Les employeurs et les syndicats décideront du montant de la prime pour chaque secteur. La proposition du gouvernement stipule que les entreprises qui réalisent des bénéfices élevés pourront payer une prime maximale de 500 euros. Pour les entreprises qui réalisent des bénéfices exceptionnellement élevés, la prime sera comprise entre 500 et 750 euros. Mais le gouvernement n’a pas chiffré les termes « bénéfices élevés » et « bénéfices exceptionnellement élevés ». Les employeurs et les syndicats décideront, secteur par secteur, de la signification de ces termes et du montant de la prime qui y sera liée. Il peut s’agir d’un montant fixe ou d’une fourchette. Chaque secteur aura donc son propre régime. La prime s’appliquera à tous les employés.

En principe, les entreprises individuelles qui remplissent le critère de rentabilité dans le secteur ne peuvent pas échapper à la prime. Elles peuvent donner plus si elles le souhaitent. Si aucun accord n’est conclu dans un secteur, les négociations se dérouleront alors au niveau de l’entreprise. Cette prime est exonérée d’impôt : c’est une façon, pour le gouvernement, d’y contribuer. Toutefois, l’employeur devra verser une cotisation patronale de 16,5 % sur celle-ci.

Le montant précis de la prime n’est donc pas encore entièrement défini : tout dépendra des négociations sectorielles. Il est toutefois peu probable que la majorité des travailleurs reçoivent 750 euros. A titre d’exemple, l’accord salarial précédent prévoyait une prime pouvant aller jusqu’à 500 euros, à négocier également par secteur. À l’époque, 1,5 million de travailleurs ont bénéficié d’une prime de 280 euros en moyenne.