Pourquoi les crèmes solaires ne sont-elles pas considérées comme un produit essentiel?

A l’heure où le nombre de cancers de la peau explose, les consommateurs paient 21% de TVA sur les crèmes solaires. Pourquoi celles-ci ne sont-elles pas considérées comme un produit de première nécessité et taxées à 6% ?

Chaque année, 46.000 nouveaux cas de cancers de la peau sont détectés en Belgique. « On est passé de 11.373 incidences en 2004 à 45.642 en 2019, soit une augmentation de 400% en 15 ans », rapporte l’association Euromelanoma. Cette explosion des tumeurs cutanées affecte toutes les tranches d’âge, y compris les jeunes de 16 à 25 ans. Face à cette hausse, la Fondation contre le Cancer ne cesse de rappeler l’importance de bien se protéger contre les rayons de soleil.

Malgré ces chiffres pour le moins inquiétants, la crème solaire, indispensable pour se protéger, n’est pas considérée comme un produit essentiel et est taxée à 21%. Il y a six ans, l’association de consommateur Testachats avait déjà envoyé une lettre au ministre des Finances de l’époque, Johan Van Overtveldt (N-VA), pour demander une baisse de la TVA sur les produits de protection solaire. « Comme nous n’avons pas obtenu d’avancées en la matière, cette demande est toujours d’actualité », déclare Julie Frère, porte-parole de Testachats.

Contraire à la réglementation européenne

Le SPF Finances observe que c’est l’Union européenne et non la Belgique qui décide des taux de TVA. « Les États membres ne peuvent introduire des taux réduits de TVA que pour les biens et services figurant sur la liste de l’annexe III de la directive TVA. La crème solaire ne fait pas partie des biens figurant sur cette liste et ne peut être considérée comme ne faisant partie d’aucune des catégories de biens qui y figurent. L’introduction d’un taux de TVA réduit sur les crèmes solaires serait donc contraire à la réglementation européenne en la matière », explique une porte-parole du SPF Finances.

Le ministre actuel des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) ne s’attend pas à une réduction de la TVA de sitôt. « Il y a environ un an, le nouveau texte de l’annexe III est entré en vigueur après des années de négociations (difficiles) entre les États membres. Personnellement, je considère qu’il est peu probable que les choses changent à court terme, car un tel changement nécessite l’accord de tous les États membres », explique la porte-parole du ministre.

Elle souligne qu’il ne s’agit pas d’un « choix politique » et que la Belgique s’exposerait au courroux de l’Europe si elle agissait à l’encontre de la directive. « Si la Belgique baissait quand même le taux de la crème solaire, bien que cela soit contraire à la législation européenne, l’Europe pourrait nous rappeler à l’ordre et nous infliger des amendes », ajoute-t-elle.

Taxe tampon

En 2018, la Chambre a pourtant approuvé la diminution de ladite taxe tampon, la taxe sur les protections hygiéniques intimes. Ces dernières sont désormais taxées à 21%, et non plus à 6%. Début 2019, le parlement européen a également pressé les États membres à supprimer la taxation sur les produits de soins et d’hygiène de base, dans un rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales adopté à une courte majorité.