Les Belges sont de plus en plus nombreux à renoncer à une succession. Cette hausse peut s’expliquer par un double facteur.
L’an dernier, 51.817 Belges ont renoncé à une succession devant un notaire, selon des statistiques publiées dimanche par la Fédération du notariat (Fednot). Ce nombre va croissant depuis 2018.
Accepter une succession n’est pas obligatoire. La loi prévoit en effet trois possibilités au décès d’un proche: consentir à l’héritage, y renoncer ou encore accepter la succession sous bénéfice d’inventaire. Dans ce dernier cas, un notaire reprend dans l’inventaire tout l’actif de la succession et toutes les dettes communiquées soit par les héritiers eux-mêmes, soit par les créanciers. Le patrimoine de la personne qui hérite et celui du défunt ne fusionnent alors pas et les dettes de ce dernier ne seront donc épongées qu’avec les biens successoraux. Toutefois, cette procédure a un coût, qui se situe aux environs de 1.500 euros, et est plus lourde, puisqu’elle comprend notamment une publication au Moniteur belge en guise d’appel aux créanciers à se manifester.
Le nombre de personnes qui ont refusé gratuitement une succession est en hausse depuis cinq ans, remarque la Fédération du notariat. En 2018, le nombre de renonciations gratuites s’élevait à 35.992. Ensuite, ce chiffre est passé de 45.505 à 46.165 entre 2019 et 2020. Il a encore progressé en 2021, à 49.532, puis en 2022. Pour l’année 2023, la fédération avait recensé 38.632 refus de succession jusqu’en septembre.
Cette hausse peut s’expliquer par un double facteur, selon Sylvain Bavier, porte-parole de Notaire.be. D’une part, les successions relevaient auparavant des tribunaux, qui ne faisaient pas la publicité des différentes modalités, pointe-t-il. « Cette compétence est ensuite revenue aux notaires en 2018. » D’autre part, « on observe pas mal de familles ‘éclatées’, avec des branches qui n’ont plus de contact entre elles et renoncent car elles n’ont pas envie (de s’investir dans ces démarches, NDLR) ou pensent qu’il ne reste que des dettes ».
