Mes primes énergie vont-elles être taxées ?

Selon certaines conditions, les Belges peuvent recevoir une intervention sur leur facture d’énergie jusqu’en mars prochain. Mais les personnes aux revenus plus élevés devront rendre une partie de ces montants… Il s’agit de la « cotisation spéciale énergie »: voici comment elle  est calculée.

Dans le contexte de la crise énergétique, certains ménages bénéficient d’une aide de 196 euros par mois pour faire face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Le gouvernement a ainsi introduit le forfait de base à prix réduit. Cette aide avait d’abord été accordée pour les mois de novembre et décembre 2022 (forfait de base I), mais elle a été prolongée jusqu’au mois de mars 2023 (forfait de base II). Il s’agit d’une prime de 135 euros par mois pour le gaz et de 61 euros par mois pour l’électricité.

Ce forfait énergétique est normalement automatiquement déduit des factures d’acompte ou de régularisation. De nombreux ménages ont déjà pu en bénéficier. « Plus ou moins 4,7 millions de forfaits ont été octroyés automatiquement pour novembre et décembre, mais il est difficile d’estimer le nombre de nouvelles demandes », indique Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Economie. Le versement du forfait II a toutefois pris du retard et ne sera probablement pas versé avant février.

Pour le forfait de base I, il est possible d’introduire une demande jusqu’au 30 avril prochain pour obtenir la prime si elle n’avait pas été octroyée automatiquement. Pour le forfait de base II, il est possible de le faire jusqu’au 31 juillet 2023.

Quelles conditions ?

Certaines conditions sont requises pour l’obtenir, comme avoir un contrat d’énergie variable ou un contrat fixe conclu ou renouvelé après le 1^er octobre 2021, en tant que particulier et ne pas bénéficier d’un tarif social. La prime est aussi valable pour les installations collectives sous certaines conditions de tarif et de prix.

Si un ménage répond à ces prérequis, il obtiendra, en principe, la prime quel que soit son niveau de revenus. Néanmoins, la mesure vise à soutenir les ménages à faibles et moyens revenus. Ce qui signifie que les personnes plus aisées seront taxées sur ce forfait de base.

A partir de quel moment les primes énergie seront-elles taxées ?

Les personnes aux revenus élevés recevront donc bien leur forfait de base, mais devront le rembourser en partie via les impôts. Cette somme prend la forme d’une « cotisation spéciale énergie », tant pour le forfait de base I que le forfait de base II.

Les personnes concernées par cette cotisation sont celles dont le revenu net annuel imposable est supérieur à 62 000 euros pour les isolés ou 125 000 euros pour un couple sans personne à charge. Le plafond est majoré de 3700 euros par personne à charge. « Le revenu net imposable, c’est votre revenu moins les charges de cotisations sociales personnelles et diverses charges déductibles », précise Eric De Brabandere, expert-comptable et conseiller fiscal chez Equitis. Selon Test Achats, environ 15% de la population active se trouverait au-dessus de ce plafond. Dans ce cas, la prime sera en partie amputée par l’impôt des personnes physiques.

Comment calculer la « cotisation spéciale énergie » ?

Il faut multiplier la prime attribuée par 1,5 fois le taux d’imposition moyen (montant de la prime x 1,5 x taux d’imposition moyen). Ce taux d’imposition moyen est obtenu en divisant le montant de l’impôt par le revenu imposable. Pour les conjoints soumis à une cotisation commune, on réalise une moyenne des taux d’impositions moyens de chaque partenaire. La « cotisation spéciale énergie » est alors calculée à partir de ce taux d’imposition moyen.

Par exemple, Emile a reçu le premier forfait de base du gouvernement pour l’électricité et le gaz (pour le mois de novembre et de décembre). Le montant total de cette prime s’élève à 392 euros. Son revenu net total pour l’année 2022 dépasse les 62 000 euros et son taux d’imposition moyen est de 35,9%. Pour connaître le montant qu’il devra rembourser, il doit donc réaliser le calcul suivant : 392 x 35,9% x 1,5 = 211,09 euros.

« L’administration fiscale calculera et établira elle-même le montant de la cotisation spéciale énergie sur base des données qu’elle obtiendra du SPF Economie », mentionne la revue professionnelle le Fiscologue. Il ne faudra donc pas indiquer la prime dans votre prochaine déclaration fiscale.

A préciser que cette « cotisation spéciale énergie » ne concerne que le forfait de base I et II pour le gaz et l’électricité. « Elle n’est pas d’application pour la prime pellet, la prime mazout et la prime chauffage de 100 euros qui a été octroyée quelques mois plus tôt », synthétise Etienne Mignolet du SPF Economie.

Pauline Denys