Les primes collectives tomberont sur le compte en banque de Belges dès janvier: voici le montant moyen

Attribuées dans un cadre différent de la prime de fin d’année, les primes collectives en Belgique concernent un nombre de travailleurs réduit. Parmi les deux systèmes en vigueur, l’un d’eux est largement plus plébiscité par les entreprises.

Elles pourraient tomber dans le courant du mois de janvier. Pour un nombre limité de travailleurs, les primes collectives constituent un bonus salarial supplémentaire non négligeable. Mais celles-ci sont soumises à plusieurs conditions, et se répartissent selon deux catégories distinctes.

Primes collectives: quoi, pour qui?

Il existe deux types de primes collectives: le bonus CCT 90 et la prime bénéficiaire. La grosse différence entre les deux se situe au niveau du public concerné. «La prime bénéficiaire est accordée à tout le monde ou à personne, tandis que la CCT90 peut être attribuée à un groupe de travailleurs ; un minimum deux personnes doivent donc être concernées», explique Catherine Langenaeken, Consultant Legal & Reward chez Acerta.

La deuxième grosse différence réside dans le fait que la prime bénéficiaire ne peut être appliquée que dans les entreprises soumises à l’impôt des sociétés. Par exemple, il n’est pas possible d’obtenir une prime bénéficiaire dans une ASBL, soumise à l’impôt des personnes morales. Autre condition: il faut que cette société dégage un bénéfice après impôts. «La prime bénéficiaire est prélevée sur le bénéfice après impôts, c’est une espèce de dividende. Mais aucun objectif de résultats n’est demandé aux travailleurs pour la délivrer», distingue l’experte Acerta.

Pour la CCT90, les modalités sont tout autre. Un plan doit être établi, soit par adhésion, soit par convention collective de travail (CCT) en fonction de la présence ou non d’une délégation syndicale. «Avec la CCT90, on fixe un objectif à l’ensemble des travailleurs ou à un groupe cible», explique Catherine Langenaeken. Celui-ci peut être de différentes natures: financier (atteindre un certain chiffre d’affaires ou une marge bénéficiaire) ou humain (viser une réduction d’absentéisme). «Ce n’est que si l’objectif est atteint par l’ensemble des personnes concernées que la prime déterminée dans le plan peut être payée.» 

Primes collectives: comment sont-elles décidées?

La prime bénéficiaire est déterminée (ou non) au moment où l’assemblée générale de l’entreprise statue sur les comptes annuels. Lors de celle-ci, il sera décidé quelle est la ou les destination(s) des bénéfices après impôts. «C’est à ce moment précis où les travailleurs sont informés qu’une prime va leur être octroyée et quelles en sont les modalités de calcul.»

Pour la CCT 90, tout se décide à l’avance selon un plan qui détermine les objectifs à atteindre, éventuellement par pallier, dans une période de référence. Au terme de celle-ci, la prime est accordée ou non. «La différence, dans ce cas-ci, est que les travailleurs sont directement impliqués dans le processus. Le plan leur est soumis pendant 15 jours, durant lesquels ils peuvent apposer leurs remarques éventuelles», relève la spécialiste RH.

Primes collectives: quelle popularité?

La CCT90 est clairement plus utilisée que la prime bénéficiaire. Selon les chiffres d’Acerta, 14% des employés bénéficient de la CCT90, contre moins de 2% pour la prime bénéficiaire. «Depuis son instauration, la prime bénéficiaire est toujours à la traîne par rapport à la CCT90».

Cette dernière, conçue en 2008, est construite tel un outil de motivation pour les travailleurs. Elle a donné naissance à un système beaucoup plus prisé. «De plus, elle n’est pas sectorielle, elle peut donc être utilisée partout», précise Catherine Langenaeken.

Quand les travailleurs reçoivent-ils les primes collectives?

Quant à savoir le moment où les deux primes collectives sont délivrées aux travailleurs, peu de confusion existe. La prime bénéficiaire se rapporte toujours au dernier exercice comptable clôturé (en Belgique, une entreprise doit déposer ses comptes le 30 juin). «C’est entre le 1er janvier et le 30 juin qui suit l’année comptable concernée que la prime va être octroyée.»

Pour la CCT90, lorsqu’on fixe une année référence – qui correspond à l’année civile –, «il faut de toute façon attendre le 31 décembre pour déterminer si l’objectif fixé a été atteint. Le paiement se fait donc dans le mois de janvier voire même un peu plus tard.» Par ailleurs, il est rare de constater le paiement de deux primes différentes dans le même mois.

Quel est le montant des primes collectives?

Selon Acerta, le montant moyen versé pour la CCT90 en 2024 pour les employés s’élève à 1.590 euros brut. Quant à la prime bénéficiaire, elle est en moyenne de 2.325 euros brut en 2024.